20 ans après l’adoption de la Déclaration sur les défenseurs des droits humains, la répression se poursuit

2018 marque à la fois le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et le 20ème anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’Homme (DDH). Ces deux anniversaires arrivent à un moment où les défenseurs des droits humains dans le monde sont eux-mêmes de plus en plus victimes d’actes de persécution et de répression visant à les réduire au silence. Selon l’organisation Front Line Defenders, 312 défenseurs des droits humains dans 27 pays ont été assassinés en 2017 seulement. Compte tenu de cette situation dramatique, on ne peut qu’espérer que l’accent mis en 2018 sur les droits humains permettra non seulement de mieux faire connaître le rôle crucial des défenseurs et les risques auxquels ils sont confrontés, mais contribuera également à mettre fin aux situations d’impunité qui alimentent les attaques continues contre eux.

Qui sont les défenseurs des droits humains ?

Lorsque nous parlons de défenseurs des droits humains, nous pensons à un certain nombre de noms célèbres qui ont fait la une des journaux internationaux en raison de leur travail remarquable, en particulier ceux qui ont été tués dans le cadre de ce travail. Chico Mendes, assassiné en 1988 en raison de son engagement en faveur de la protection de la forêt amazonienne et des droits des paysans et des peuples autochtones brésiliens, et Berta Cáceres, militante écologiste et leader autochtone du Honduras, en sont deux exemples. Cependant, ils symbolisent les milliers de défenseurs des droits humains moins connus ou inconnus qui risquent leur vie et leur sécurité personnelle chaque jour dans leur travail de protection des droits d’autrui par des moyens pacifiques. Selon la définition très large de l’ONU, le terme “défenseur des droits humains” peut s’appliquer à quiconque cherche “la promotion et la protection des droits civils et politiques ainsi que la promotion, la protection et la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels”. Ils sont avant tout identifiés par ce qu’ils font : ils peuvent être des professionnels ou non professionnels des droits humains, des journalistes, des avocats, des environnementalistes, des enseignants, des syndicalistes – en fait, toute personne menant une activité de défense des droits humains à long terme ou même temporairement.Les droits qu’ils protègent peuvent aller de l’accès aux soins de santé, à la terre, à un environnement propre et sain, à la nourriture et à l’eau, à des soins de santé et à un logement adéquats, au droit à la vie, à la liberté d’expression, à la protection contre la torture, aux droits de groupes spécifiques tels que les femmes, les enfants et les populations autochtones.

Qu’est-ce qui explique l’augmentation des attaques contre les défenseurs des droits humains ?

Vingt ans après l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations Unies de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits humains, qui a confirmé le droit de chacun de participer à des activités pacifiques contre les violations des droits humains et les libertés fondamentales et d’être protégé par le droit national dans le cadre de ces activités, les attaques contre les défenseurs des droits humains sont en augmentation. De nombreux gouvernements ne font que des vœux pieux pour soutenir les défenseurs des droits humains sur la scène internationale, tout en n’assurant pas leur protection au niveau national.La nature même de leur travail met souvent les défenseurs des droits humains en conflit avec des acteurs étatiques ou non étatiques (groupes armés, sociétés privées), en particulier dans les situations où ils sont impliqués dans la protection des droits des communautés paysannes ou indigènes à rester sur leurs terres traditionnelles et à protéger leurs moyens de subsistance, leurs cultures et leur environnement. Selon les défenseurs de Front Line, 67% des défenseurs des droits humains tués en 2017 étaient impliqués dans ce type de travail. En s’opposant à la confiscation de terres pour des projets d’exploitation minière, d’extraction de pétrole, d’énergie agro-industrielle ou d’infrastructure à grande échelle et en demandant des comptes aux entreprises pour la destruction environnementale ou les violations des droits humains qu’elles ont commises, les DDH sont régulièrement qualifiés de ” frein au développement ” et sont victimes de toutes sortes de violences visant à les faire taire.

Les stratégies employées pour intimider et réprimer les défenseurs des droits humains incluent le recours à des menaces, des campagnes de diffamation, le harcèlement, la détention illégale, les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires. Dans de nombreux cas, les Etats ne remplissent pas leur rôle de protection des défenseurs des droits humains contre ce type de répression, soit en raison de l’inefficacité institutionnelle, soit parce qu’ils ont été cooptés par des groupes économiquement ou politiquement influents. Que les forces de sécurité de l’Etat soient elles-mêmes responsables de la violation des droits des défenseurs des droits humains ou qu’elles les tolèrent « simplement », un climat d’impunité dans lequel les élites économiques peuvent intimider et entraver le travail des défenseurs des droits humains apparaît.Une stratégie particulièrement insidieuse et fréquemment utilisée est celle de la criminalisation des défenseurs des droits humains ; ils sont dépeints comme des criminels et font face à des accusations fabriquées de toutes pièces, à des procédures judiciaires longues et injustes et dans de nombreux cas à de longues peines de prison. Cette criminalisation des défenseurs des droits humains est souvent liée aux campagnes de diffamation, y compris l’étiquetage terroriste. Une tactique fréquemment utilisée pour intimider les défenseurs des droits humains aux Philippines est celle de l’ « appâtage rouge », pratique consistant à qualifier publiquement les critiques du gouvernement de “terroristes communistes” ou d’ennemis de l’Etat, ce qui équivaut à une condamnation à mort.

Les organisations partenaires de l’ASTM confrontées à des violations des droits humains

Etant donné que la définition des défenseurs des droits humains de l’ONU inclut ceux qui travaillent à promouvoir, protéger et réaliser les droits économiques, sociaux et culturels, les organisations partenaires de l’ASTM, leur personnel et aussi leurs bénéficiaires peuvent tous être considérés comme des défenseurs des droits humains. Ces dernières années, plusieurs d’entre eux ont été confrontés au type de violations des droits humains décrit ci-dessus. Les organisations qui contestent en particulier les activités d’entreprises étrangères ou nationales ou les politiques de leurs gouvernements, en particulier celles qui ont un impact négatif sur certaines couches de la population comme les populations autochtones, les petits agriculteurs ou les pauvres des villes, sont constamment menacées de représailles. Malheureusement, tout récemment, l’ASTM a été profondément choquée d’apprendre que le directeur de l’une de ses organisations partenaires aux Philippines, l’avocat Ben Ramos, avait été sauvagement assassiné. Son assassinat était sans doute lié à ses années de travail en tant qu’organisateur de communautés de paysans et de pêcheurs et en tant qu’avocat des droits humains, défendant gratuitement les paysans pauvres, les environnementalistes et les organisateurs politiques. Au moment de sa mort, il travaillait sur le cas de neuf membres du syndicat des travailleurs de la canne à sucre tués le 20 octobre pour avoir occupé et cultivé des terres qui leur appartenaient de plein droit.L’assassinat de Ben était un exemple clair des tactiques utilisées dans les assassinats à motivation politique décrits ci-dessus. Il avait reçu des menaces de mort pendant de nombreuses années et quelques mois auparavant, en avril 2018, sa photo figurait sur une affiche de police affichée publiquement dans une ville voisine, le qualifiant, lui et d’autres, de communiste. Ben a écrit à l’époque :

« Personnellement, je considère cela comme une diffamation, une intimidation et un harcèlement contre moi et les autres dirigeants d’organisations de masse afin de nous faire taire ou de nous empêcher de poursuivre notre défense des droits humains et notre activisme social et politique. Cela a mis nos vies en danger, car nous devenons des cibles pour les agents de l’État et les justiciers. Mais, comme auparavant, cela ne nous empêchera pas, moi et les autres, de poursuivre notre plaidoyer et notre activisme au service des secteurs pauvres de notre société et pour la cause de la justice sociale. »

Son assassinat a eu lieu un peu moins d’un an après que le trésorier d’une autre de nos organisations partenaires, le Nueva Ecija Community Based Health Program, ait été assassiné en décembre 2017. Le père Tito Paez, prêtre catholique à la retraite, a été militant des droits humains toute sa vie, travaillant en particulier pour les droits des paysans de sa province. Au fil des ans, les membres d’autres organisations partenaires et ceux avec lesquels ils travaillent ont souvent été victimes de menaces, de harcèlement et d’arrestations arbitraires.Un autre exemple de tentative de « bâillonnement » de la société civile est le cas de notre partenaire CEDIB (Centre bolivien de documentation et d’information) en Bolivie, une importante organisation de recherche sociale et environnementale qui gère une bibliothèque et un centre de documentation qui est une source vitale d’information pour la société civile en Bolivie et ailleurs sur des questions telles que les droits humains, l’accès aux ressources naturelles, l’extractivisme et l’autonomie de la société civile. L’année dernière, le CEDIB a été expulsé de ses locaux pour “non-conformité” à la réglementation gouvernementale.

Défendre les droits des défenseurs des droits : l’engagement de l’ONU

Les attaques contre les défenseurs des droits humains ne sont pas un phénomène récent comme le montre le cas de Chico Mendes. En fait, c’est au début des années 1980 que l’on a pris conscience des graves menaces et de l’ampleur des représailles auxquelles sont confrontés les défenseurs des droits humains. C’est ainsi qu’en 1985, la Commission des droits de l’homme des Nations Unies (plus tard le Conseil des droits de l’homme) a commandé un projet de Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, qui a finalement été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 1998, exactement cinquante ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme. En 2000, en vue de soutenir la mise en œuvre de la Déclaration, l’ONU a nommé un Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme. Le mandat du Rapporteur spécial est de faire rapport sur la situation des défenseurs des droits humains dans le monde, d’établir une coopération et un dialogue avec les gouvernements et d’autres acteurs sur la promotion et la mise en œuvre effective de la Déclaration et de recommander et suivre des stratégies efficaces pour améliorer la protection des défenseurs des droits humains. Dans des cas particulièrement urgents, en particulier lorsque des vies humaines sont menacées, les défenseurs des droits humains peuvent contacter directement le Rapporteur spécial pour lui demander d’intervenir auprès du gouvernement en question. Toutefois, le champ d’action du Rapporteur spécial est limité lorsqu’un gouvernement refuse de le reconnaître ou de coopérer avec lui, comme c’est actuellement le cas de certains pays comme les Philippines par exemple.

L’anniversaire de 2018 – une chance de rapprocher la Déclaration des défenseurs ?

En préparant le 20ème anniversaire de la Déclaration sur les défenseurs des droits humains, l’actuel Rapporteur spécial, Michel Forst, a attiré l’attention sur le fait que la Déclaration est de plus en plus attaquée par les gouvernements et autres acteurs qui tentent de limiter sa portée et de remettre en question sa pertinence. Ces attaques viennent en particulier des pays qui sont responsables de la violation des droits et qui tentent de restreindre le travail des défenseurs dans leur propre pays. Il a également souligné le fait qu’un très grand nombre des défenseurs qu’il a rencontrés ne connaissent pas bien la Déclaration et ne la considèrent pas comme un outil de plaidoyer puissant qu’ils pourraient utiliser dans leur travail. Il espérait que le 20ème anniversaire serait l’occasion de ” rendre la Déclaration plus visible et plus accessible à tous ” et d’assurer l’appropriation de la Déclaration par les défenseurs des droits humains et les communautés locales en impliquant les défenseurs et les mouvements de base dans l’organisation des événements anniversaire tout au long de l’année.

L’un des événements clé de cet anniversaire fut le Sommet mondial des défenseurs des droits humains tenu à Paris en octobre 2018, organisé par huit organisations internationales de défense des droits humains. L’objectif était d’une part de sensibiliser le public au rôle important des défenseurs des droits humains et aux menaces auxquelles ils sont confrontés et d’autre part de réaffirmer les obligations des Etats d’assurer un environnement de travail sûr pour les défenseurs et leur offrir une plateforme pour partager leurs expériences et développer des stratégies et actions futures.

20 ans plus tard, la répression des défenseurs des droits humains se poursuit

Le sommet de Paris a également été l’occasion de faire le point sur les progrès réalisés en matière de droits des défenseurs des droits humains au cours des 20 dernières années et de revenir sur le premier sommet des défenseurs des droits humains organisé en décembre 1998. A cette époque, les organisations de la société civile ont estimé qu’il était important de montrer que le 50ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme n’était pas seulement l’affaire des gouvernements mais de tous les citoyens du monde. Quatre organisations avaient donc uni leurs forces pour organiser un ” Sommet mondial des défenseurs des droits humains ” au cours duquel les défenseurs des droits humains du monde entier se sont réunis à Paris pour célébrer le 50ème anniversaire de la Déclaration universelle et de son adoption et pour commencer le travail sur un plan d’action pour assurer son application.À la lecture du texte de la déclaration du Sommet de 1998, il est déprimant de constater qu’à quelques changements mineurs près, il pourrait facilement être appliqué à la situation actuelle. A l’époque, tout en se félicitant de l’adoption de la Déclaration des Nations Unies et du fait qu’un nombre croissant d’organisations et d’individus étaient impliqués dans le travail en faveur des droits humains, les défenseurs des droits humains réunis au Sommet mondial ont noté que le mépris et le mépris des droits humains restent la réalité quotidienne dans laquelle de nombreuses personnes vivent et que les violations des droits humains prennent des formes toujours plus variées et complexes, impliquant un nombre croissant d’acteurs, notamment économiques dans un contexte de mondialisation. Ils ont également dénoncé l’incapacité des Etats à lutter contre l’impunité, qui constitue l’un des principaux obstacles au plein respect des droits humains et qui continue à entraver le travail des défenseurs des droits humains. L’objectif fixé par les organisateurs du Sommet de 2018 est que ” dans 20 ans, une nouvelle génération de défenseurs des droits humains regarde en arrière et considère cet événement comme marquant la transition vers un nouveau paradigme pour aborder la sécurité et la protection des DDH “. Les déclarations et les mécanismes de l’ONU ainsi que les conférences internationales peuvent être des outils utiles à cet égard ; cependant, pour que les défenseurs des droits humains puissent enfin accomplir leur travail sans craindre la répression et la violence, les efforts concertés des organisations et mouvements de la société civile forts à travers le monde seront nécessaires afin de garantir un renversement de l’équilibre actuel du pouvoir qui favorise dans de nombreux pays les élites économiques et politiques puissantes, leur permettant de violer impunément les droits humains des personnes qui travaillent pour le respect des droits humains et contribuent à une société plus juste et plus démocratique.

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