Covid 19, endettement et marge de manœuvre économique

Selon l’Organisation mondiale de la Santé, avec 450 686 décès liés au coronavirus et une courbe mondiale ascendante à la date du 19 juin 2020, le COVID-19 fait désormais partie intégrante de notre quotidien, et ce pour longtemps. Les disruptions causées dans le monde et en Afrique sont multiples et complexes. La plupart des secteurs sauf ceux qui sont intégrés par la digitalisation, auront besoin d’une période variant entre 12 et 24 mois pour retrouver la situation d’avant le COVID-19, si entretemps, des faillites et autres marginalisations par le chômage, ne changent pas la donne. Avec l’endettement supplémentaire des Etats dans les pays en développement (PED), quelle peut être la marge de manœuvre économique? 

Covid 19: Accentuation d’une dette insoutenable des pays en développement

La dette insoutenable des pays africains va s’accentuer du fait d’un ralentissement mondial record avec comme conséquences, la baisse drastique des prix des matières premières exportées sans transformation, notamment le pétrole et les produits de base et conduisant à une marge de manœuvre réduite en termes de gouvernance économique et une certaine perte de souveraineté liée entre autres à l’affaiblissement de la valeur, une dévaluation de fait de nombreuses devises locales en Afrique.
Par ailleurs, il est assez paradoxal de noter que plusieurs pays pauvres à faibles revenus (plus de 64 selon la CNUCED) se retrouvent avec un montant de remboursement du service de la dette qui est supérieur au montant investi localement dans leurs systèmes de santé nationaux ou régionaux.

L’insoutenabilité de la dette de plusieurs pays en développement, de l’Afrique en particulier a conduit une agence onusienne, la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) à proposer le 23 avril 2020 une solution globale dans le cadre d’un arrangement global sur la dette « Global Debt Deal » avec comme objectif :

– l’allègement au sein de l’annulation de la dette de pays en développement pour un montant estimé autour de 1 trillion soit de 1000 milliards de dollars des Etats-Unis (USD) afin d’éviter le défaut de paiement général lié à l’impact de la pandémie du COVID-19 au cours de la récession économique annoncée ;
-la création d’une autorité́ mondiale indépendante chargée de superviser les restructurations de la dette des pays en développement, afin de garantir que cet allégement ne se transforme pas en des conditionnalités mettant en cause la souveraineté des Etats et soit attentatoire aux droits des populations locales.

S’il faut considérer que la récession économique est en train de s’installer en Afrique avec un léger décalage, personne ne peut penser que l’Afrique sera épargnée.

Le groupe des pays du G20 a injecté près de 8 000 milliards de dollars dans des mesures de relance pour leur propre économie. Toutefois, le G20 a rejeté le principe de l’annulation de la dette mais a opté pour une suspension du paiement du service de la dette bilatérale des pays les plus pauvres du monde jusqu’à la fin de l’année. Il s’agit donc bien d’un report dans le temps non sans conditionnalités politiques bilatérales non divulguées à ce jour. Le report signifie qu’en l’absence de paiement du service de la dette, le reliquat devrait servir à financer les activités supplémentaires liées au COVID-19 afin de préserver l’économie des pays concernés d’une aggravation de la crise sanitaire et ses conséquences sur l’économie, risquant à terme de mener les Etats à se déclarer en faillite.

Autrement dit, le risque d’avoir un Etat en faillite en Afrique du fait des conséquences du COVID-19 aurait été sous-estimé par les pays riches. Le COVID-19 est là pour durer et surtout risque de devenir un coronavirus mutant tant que le monde n’aura pas une solution d’éradication reconnue de ce virus. Aussi, le risque de voir le COVID-19 déstabiliser les économies africaines de manière décalée par rapport aux économies des pays industrialisées n’est plus une hypothèse d’école. En rejetant le problème de l’annulation de la dette et en le remplaçant par une suspension temporaire, les pays créanciers ont parié sur la disparition du problème sanitaire COVID-19 et sur une reprise de la croissance économique. Mais c’est une erreur grave de parallaxe ! Le COVID-19 va accompagner les humains pour de nombreuses années encore, la reprise économique en Afrique sera décalée d’au moins un an sinon plus et surtout elle sera asymétrique car favorisant les économies les mieux digitalisées.

Il est de plus en plus irresponsable pour les pays riches de traiter du problème de la dette des pays en développement et de celle de l’Afrique en particulier sans se soucier de la vulnérabilité des pays endettés, voire leur propension à faire défaut. La souveraineté, donc leur marge de manœuvre économique, risque d’être grignotée, voire de disparaître, face à la survenance de risques imprévus. Que ce soient des catastrophes naturelles, une crise sociale, une crise sanitaire comme le COVID-19 ou encore les conséquences d’une récession économique qui est en train de se mettre en place, nul ne doit oublier que la fragilité de la dette extérieure publique et privée des pays en développement existait avant le COVID-19. Avec la crise sanitaire, cette fragilité s’est transformée en vulnérabilité et menace de devenir une défaillance en termes de solvabilité et donc de remboursement des dettes publiques comme privées, extérieures comme intérieures. Sans une action coordonnée internationale et décentralisée sur l’annulation d’une partie de la dette extérieure des Etats qui subissent la loi des taux d’intérêts régénérateurs d’endettement, et qui payent donc une dette inique, il ne sera pas possible de trouver une solution pérenne à la crise de la dette, renforcée par la crise sanitaire et les conséquences du COVID-19.
Rappelons que les positions de la dette extérieure des pays en développement et de l’Afrique en particulier était fragile bien avant l’irruption de la crise sanitaire du Covid-19.

Il faut donc louer la proposition de la CNUCED pour des actions coordonnées des pays débiteurs pour façonner de manière proactive les futurs programmes et accords internationaux sur les annulations, les allégements, les rééchelonnements de la dette des pays en développement et celle des pays africains en particulier. Ne pas vouloir le faire, c’est laisser le champ libre aux actions coordonnées des pays créditeurs pour sauvegarder et promouvoir leurs intérêts dans les futures transactions mutuelles sans pour autant ouvrir la voie à des solutions équitables facilitant le jeu du « gagnant-gagnant » à plus long terme tout en privilégiant un monde où chaque acteur pourra venir à la table de négociation sur un « même » pied d’égalité.

Surendettement, intérêts bien compris et rééchellonnement: un cerlce vicieux

Aujourd’hui, personne ne veut en réalité effacer la dette des pays en développement sauf peut-être quelques pays scandinaves, le Luxembourg et l’Autriche. Tous les créanciers, versés dans le langage emprunté de la diplomatie, optent en fait pour un refus. Mais cela s’appelle un « rééchelonnement de la dette » qui permet un remboursement au moins partiel adapté à la situation du pays requérant qui doit déposer un dossier. Cette requête officielle est assortie de conditionnalités non connues et expliquent souvent la non-recevabilité de certains dossiers en amont comme en aval de son traitement. Le requérant est donc un demandeur surendetté.
Mais pourquoi est-il surendetté ? La réponse à cette question passe par l’effacement des causes du surendettement qui sont liées en partie à une mauvaise gouvernance, un déficit en matière de « leadership », une démocratie de façade sans possibilités de vérités des comptes publics, et un véritable système non-dit d’intérêts bien compris entre certains corrupteurs et corrompus. Aussi, la recevabilité du dossier de rééchelonnement est liée à au moins sept critères principaux :

– la nature, à savoir public ou privé, long ou court-terme, avec ou sans garantie ;
– le niveau du surendettement et sa composition ;
– la capacité ou non du requérant à honorer ses engagements en totalité, et donc à pouvoir rembourser une partie de la dette passée et à rembourser la nouvelle dette rééchelonnée ;
– le type de dettes où la responsabilité du créditeur ne doit en aucun cas apparaître ;
– la bonne foi du requérant, c’est-à-dire sa capacité à s’assurer que l’argent octroyé indirectement du fait du rééchelonnement profite si possible en priorité au créditeur, une sorte de retour sur « investissement » qui se pratique comme un sport du « qui perd, gagne » ;
– l’acceptation de taux d’intérêts régénérateurs de dettes ; ou à défaut une perte de souveraineté par la cession d’une capacité productive ou des gains ou facilités dans les transactions commerciales annexes notamment sur les matières premières ou la fiscalité ;
– la volonté de systématiquement trouver des voies et des moyens de négocier, voire de faire des entorses à sa souveraineté, pour éviter la situation d’Etat failli, mais aussi de ne pas entrer en concurrence avec les acteurs des pays créditeurs, autrement dit, de négocier la capacité à renouveler de manière conjoncturelle la dépendance, la servitude volontaire sous forme d’endettement systémique.

Dans ces conditions, croire qu’une proposition de la CNUCED pour la mise en place d’une autorité́ mondiale indépendante chargée de superviser les restructurations de la dette des pays en développement, afin de garantir le rééchelonnement de la dette se fera de manière transparente et sans interventionnisme intempestif des créditeurs pour mettre en cause la souveraineté des Etats débiteurs, et verra le jour dans une avenir proche relève plus de cette forme douce du rêve qu’est l’illusion qui permet de faire du bougisme tout en restant sur place, voire en reculant. La réalité des rapports de forces fait que la question de la dette risque d’être discutée à « huis clos » avec une organisation coordonnée de créanciers faisant face à des débiteurs arrivant avec des dossiers souvent mal ficelés en ordre dispersé, quand ils n’arrivent pas seuls, voire sommés d’arriver seuls pour avoir des chances de voir la dette être « allégée » pour docilité envers la condescendance des créditeurs. A défaut, le dossier sera irrecevable temporairement en attendant une procédure de « conciliation » avec l’ensemble des créanciers.

Aussi, tant que les débiteurs ne comprendront pas qu’ils doivent venir à ces tables de négociations organisés au moins par sous-régions, les chances pour une autorité mondiale indépendante sans les organisations de Bretton-Woods comme « arbitres non-neutres » restent une chimère. Ce n’est pas parce que l’idée rencontre beaucoup d’adhésions par les parties non prenantes que sont les organisations non gouvernementales ou la société civile que cette idée pourrait devenir réalité. Au contraire, c’est oublier qu’à la table de négociation, les participants sont triés en fonction de leur capacité à accepter les conditionnalités, souvent non-écrites, des créditeurs et bailleurs de fonds. Par exemple, les accords secrets financiers entre la France et les pays de la zone franc en Afrique fondent largement la base des conditions de l’acceptabilité ou non d’un rééchelonnement avec un pays de cette zone du pré-carré français. Mais personne n’en parle !

Souveraineté en Afrique: prise de conscience et marge de manoeuvre

Le remboursement des dettes doit être encore possible et doit pouvoir être couplé avec d’autres mesures positives comme la réduction du taux d’intérêt, ou d’autres mesures négatives, comme la cession d’un pan entier des richesses des pays débiteurs.
Le rééchelonnement de dettes doit permettre au requérant de parvenir à rembourser progressivement tout ou partie de la dette, tout en s’assurant que le budget minimum pour le fonctionnement habituel continue. Il s’agit de réduire le montant du service de la dette, à savoir les mensualités, en allongeant la durée de remboursement, non sans avoir au préalable reçu l’engagement du paiement de la dette liée aux taux d’intérêt avant celle liée au remboursement du capital.

Cette mesure a pour objet pour le requérant de regagner une marge de manœuvre dans sa gouvernance conjoncturelle sans pour autant abandonner le remboursement de ses dettes. C’est à ce jeu pervers qu’ont joué de nombreux créanciers riches au point qu’en Afrique, le remboursement de la dette extérieure est supérieur aux sommes engagées pour financer le budget de la santé et de l’éducation réunis. Alors est-ce que les Etats africains peuvent sortir de leur situation de surendettement avec le système actuel d’annulation, de restructuration ou de rééchelonnement de la dette ? La réponse est non ! Puisque le système s’auto-entretient.
Bien que le niveau d’endettement de l’Afrique subsaharienne soit encore inférieur à celui d’avant la remise de la dette, le profil de risque de la dette publique de cette région a fortement augmenté, notamment la dette due aux créanciers privés et les créanciers bilatéraux non membres du Club de Paris. S’il faut saluer la diversification des créanciers, la gouvernance publique africaine laisse à désirer en termes d’efficacité collective et de génération de recettes publiques hors impôts et taxes. Le rééchelonnement engagé en Afrique subsaharienne s’accompagne d’une augmentation significative du service de la dette de cette région et comporte plus de risques de défaut de paiements.

La récession économique et les vulnérabilités budgétaires liées à la crise sanitaire du COVID-19 nécessitent une approche globale et souveraine. Il faut donc évoluer vers le bilan de la gouvernance publique dans les PED et en Afrique en particulier. Bref, il faut rendre compte aux populations, et ce dans la transparence. Avec l’augmentation de la dépendance vis-à-vis de la Chine, tant en termes de créances publiques et privées, le slogan du « gagnant-gagnant » risque d’être « rééchelonné » en « gagnant-perdant ». L’épidémie du COVID-19 en Afrique ne résultera pas uniquement en des crises sanitaires, économiques ou sociales. Elle risque de devenir une urgence politique risquant de faire oublier les rares progrès démocratiques réalisés sur le continent au cours des trois dernières décennies. Alors quelle marge de manœuvre ?

Sources:
1 WHO (2020). “WHO Coronavirus Disease (COVID-19) Dashboard” In COVID19.who.int. Retrieved 19 June 2020. From https://covid19.who.int/ ;
2 Graeber, D. (2014). Debt: The First 5,000 Years. Melville House; Melville House Publishing: New edition, updated and expanded: London.
3 UNCTAD (2020). From the Great Lockdown to the Great Meltdown: Developing Country Debt in the Time of Covid-19. April 2020. UNCTAD: Geneva
4 Calderon, C., Zeufack, A. G. (2020). Borrow with Sorrow? The Changing Risk Profile of Sub-Saharan Africa’s Debt. Policy Research Working Paper. No. 9137. World Bank: Washington, D.C.
5 He, L. (2020). “China is promising to write off some loans to Africa. It may just be a drop in the ocean”. In CNN Business. June 19, 2020. Retrieved June 19, 2020. From https://edition.cnn.com/2020/06/19/economy/china-xi-jinping-africa-intl-hnk/index.html

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