Des poursuites « bâillons » pour limiter la liberté d’expression

« Face à des gouvernements qui donnent la priorité aux “investisseurs” sur les droits humains et de la planète, il appartient à chacun(e) d’entre nous de renforcer les mouvements citoyens et autres formes de “contre-pouvoirs », ont déclaré les responsables de Sherpa, Attac France, Greenpeace France et Action Aid France dans une tribune publiée le 12 février sur le site Mediapart intitulée « Société civile, dernier rempart contre les multinationales ».

Cette tribune n’a rien d’un hasard – le 12 février était le premier jour de l’action judicaire lancée par Apple contre Attac France visant à interdire les militants de l’association de ses magasins, sous peine d’une astreinte de 150 000 euros par violation de l’interdiction. A la fin de l’année 2017, l’organisation altermondialiste avait lancé une campagne pour dénoncer l’évasion fiscale pratiquée par l’entreprise américaine et elle avait organisé plusieurs actions coup de poing dans les magasins de l’enseigne.

Tout comme Attac, Sherpa, Greenpeace, Action Aid ainsi que d’autres organisations de la société civile se retrouvent de plus en plus dans la ligne de mire des multinationales. Alors que les grandes entreprises sont dans une position de force face à des Etats indulgents qui se livrent à une concurrence féroce pour les attirer sur leur territoire, la société civile est contrainte à jouer le rôle de chien de garde et à dénoncer les abus en matière de droits humains et environnement du secteur privé. Par conséquent, les plaintes en justice par de grandes entreprises contre la société civile se multiplient. Que ce soit des communautés locales, des journalistes, des ONG, des avocats, des lanceurs d’alerte, voire des chercheurs, personne n’est épargné.

© Photo: mattt.org

 

Les ONG dans le viseur des multinationales

Il s’avère souvent que les systèmes juridiques des Etats où les multinationales choisissent d’installer leurs activités ne protègent pas les communautés et les défenseurs des droits qui s’opposent aux activités des grandes entreprises. Par conséquent, ils font l’objet d’arrestations arbitraires, de menaces et de violences physiques qui restent souvent impunies. La lutte passe alors par la protection de ces défenseurs, et par la garantie d’un relais de leur parole par la société civile.

Faire entendre les voix de victimes de violations des droits humains, tel était également l’objectif des articles publiés par les ONG ReAct et Sherpa qui avaient relayé les actions entreprises par l’Alliance internationale des riverains des plantations Socfin Bolloré contre ce qu’ils appelaient l’« accaparement » de leurs terres par la holding luxembourgeoise Socfin. Plusieurs médias en avaient fait écho. Jugeant diffamatoires ces informations, la Socfin et sa filiale Socapalm ont attaqué en justice, non seulement les ONG, mais également certains médias qui les avaient diffusées.

Le droit de diffamation est devenu un des motifs les plus courants pour le lancement des poursuites bâillons. En quoi consistent-elles ?

Désigné en anglais par l’acronyme SLAPP (strategic lawsuit against public participation), ce type de procès vise à intimider les critiques mais aussi à leur nuire financièrement. Pour les entreprises, les procès bâillons représentent un coût financier négligeable ; pour des individus, des associations ou de petits médias, en revanche, la procédure s’avère souvent très lourde.

Certaines entreprises ont poussé cette logique très loin. La compagnie pétrolière Chevron, dans le cadre de sa bataille judiciaire contre ses victimes équatoriennes suite aux graves pollutions qu’elle a occasionnées dans la région amazonienne du pays, a ainsi fait saisir la correspondance électronique des avocats de ses adversaires, les accusant ni plus ni moins de racket en bande organisée1 . Comme si le fait pour les victimes de demander justice et réparation pouvait être ramené à une tentative d’extorsion.

Les ONG peuvent-elles encore dénoncer les mauvaises pratiques des multinationales sans risquer un procès? La question se pose de plus en plus même pour de grandes organisations comme Greenpeace.

L’année dernière, Greenpeace France a été poursuivie en justice par Socfin pour diffamation suite à la publication d’un rapport en 2016 sur les « Menaces sur les forêts africaines ». Greenpeace y étudiait les dangers que la Socfin, représentait pour les forêts tropicales africaines « en refusant de s’engager dans une politique zéro déforestation », selon l’ONG2 .

Ce n’est pas la seule plainte qui vise Greenpeace sur la question de la préservation des forêts. L’entreprise canadienne d’exploitation forestière Resolute Forest Products poursuit aussi en justice Greenpeace depuis 2013 déjà3. Au Canada, la multinationale du bois réclame sept millions de dollars canadiens à l’antenne locale de l’ONG. En mai 2016, l’entreprise a également déposé plainte aux États-Unis. Là, la multinationale du bois accuse Greenpeace de « fraude » en se référant à une loi (le Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act) qui vise en principe les mafias et le crime organisé4.
Pourquoi l’entreprise s’attaque ainsi à l’ONG ? Pour les enquêtes de l’ONG qui dénonçaient des pratiques dangereuses pour l’environnement et les commu-nautés autochtones dans la forêt boréale canadienne, où l’entreprise exploite du bois pour le transformer en produits courants.

 

Du chercheur à la retraitée de 70 ans : les individus sont également ciblés

Les poursuites bâillons des multinationales sont dirigées non seulement contre des organisations mais aussi contre des chercheurs ou des personnes privées.

En 2014, Laurent Neyret, chercheur en droit à Paris, a été poursuivi en justice pour diffamation par le groupe Chimirec, spécialisé dans la collecte et le traitement de déchets en France. Motif reproché : avoir simplement cité dans un article universitaire la récente condamnation du groupe pour “trafic de déchets”.
Trois ans plus tard, il a fini par gagner son procès. “Mais j’ai surtout beaucoup perdu : de l’énergie, beaucoup de temps – que je n’ai pas passé à écrire, faire des colloques… En somme, à exercer mon travail, a-t-il souligné… Surtout, ma plume ne sera plus jamais la même 5 .”

Selon un reportage réalisé par France Culture, les plaintes en diffamation ou en dénigrement par des entreprises contre des enseignants-chercheurs, suite à des publications dans la presse académique ou généraliste, sont en plein essor en France 6 .

Nicole Briend, quant à elle, est une proviseure de lycée à la retraite de 70 ans et une militante d’Attac. Le 7 juin prochain, elle sera jugée par le tribunal correctionnel de Carpentas pour « vol en réunion » et « refus de se soumettre à un prélèvement ADN » car le 17 mars 2016 cette militante altermondialiste d’ Attac avait « fauché » trois chaises à l’agence de la BNP de Carpentras, pour dénoncer l’évasion fiscale de la banque et de ses clients. Poursuivie, pour l’exemple, elle encourt 75.000 euros d’amende et cinq ans de prison.

« C’est le troisième procès pour des fauchages de chaises et à chaque fois il n’y a qu’un prévenu. Ils ne s’embêtent pas, dès qu’ils ont une personne, ils s’arrêtent là et elle prend pour tout le monde », a expliqué Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac France 7 .

 

Renforcer la liberté d’expression

Selon des organisations de défense des droits humains 8 , afin de renforcer la liberté d’expression, contre les poursuites bâillons, des solutions techniques existent à l’instar de l’obligation pour l’entreprise de déclarer (ou même prouver) que l’action judiciaire engagée n’est pas une poursuite bâillon ou prévoir des procédures accélérées en cas de poursuite-bâillon.
En Europe, aucune législation spécifique n’encadre les poursuites-bâillons mais certains pays ou régions en dehors de l’UE ont commencé à se doter de lois « anti-poursuite bâillons» tels que le Québec, certains états des Etats Unis où l’Australie, où la diffamation est interdite pour les entreprises de plus de dix salariés.

 

Et au Luxembourg ?

Au Luxembourg, il est possible de saisir les tribunaux pour diffamation sur base de l’article 443 du code pénal. En janvier 2017, par exemple, Gerard Lopez, investisseur luxembourgeois, a assigné le Luxemburger Wort en justice au Luxembourg, en France et en Suisse pour diffamation à cause de la publication d’un article intitulé « Les raisons dangereuses de Gerard Lopez ».

Cet article portait sur le scandale de corruption entourant le fonds souverain malaisien 1MDB en établissant des liens entre M. Lopez et la société Petrosaudi active dans l’exploration et la production d’or noir qui aurait joué un rôle dans la disparition de centaines de millions d’euros du fonds 9 . Dans le cadre de la poursuite, M.Lopez a réclamé la somme de 200.000 euros devant la justice luxembourgeoise et de 150.000 euros devant la justice française, ainsi que le retrait de l’article, la publication du jugement et le paiement de ses frais de justice à hauteur de 15.000 euros devant chacune des juridictions saisies.

A la différence du droit de diffamation, il n’existe pas de réglementation sur le droit à l’information au Luxembourg. Transparency International Luxembourg a appelé à plusieurs reprises les gouvernements successifs à légiférer sur le droit à l’information. Une proposition et un projet de loi auraient déjà été déposés à cet effet, la première proposition de loi datant de l’année 2000. « Depuis lors, le Gouvernement, malgré plusieurs promesses en ce sens, n’a pas été en mesure de présenter un projet de loi d’ensemble sur le droit à l’information des médias, de la société civile et des citoyens, projet législatif qui est d’une importance capitale dans une démocratie moderne. 10 », conclut Transparency International.

Sources:

1 Glen Millot, Lanceurs d’alerte : ne tirez pas sur le messager !, Multinationales : les batailles de l’information
2 http://multinationales.org/Lutte-contre-la-deforestation-Greenpeace-poursuivie-par-des-multinationales
3 http://www.greenpeace.org/canada/en/campaigns/forests/boreal/special/Logging-Company-Resolutes-Lawsuits-to-Silence-Greenpeace1/Legal-Documents/
4 https://www.washingtonpost.com/news/volokh-conspiracy/wp-content/uploads/sites/14/2016/05/complaint.pdf?tid=a_inl
5 https://www.franceculture.fr/droit-justice/procedures-baillons-les-chercheurs-vises-par-lintimidation-judiciaire#xtor=EPR-2-[LaLettre24102017]
6 Idem
7 https://www.20minutes.fr/justice/2215303-20180205-vaucluse-nicole-70-ans-jugee-fauchage-fauteuils-bnp-denoncer-evasion-fiscale
8 https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/quand-les-multinationales-reduisent-les-defenseurs-des-droits-humains-au-silence-669493.html
9 http://paperjam.lu/news/gerard-lopez-attaque-le-wort-pour-diffamation
10 http://www.stopcorrupt.lu/wp-content/uploads/2016/06/Communiqu%C3%A9-de-presse-29-juin-2016.pdf

Brennpunkt Drëtt Welt est édité par Action Solidarité Tiers Monde
55, av. de la Liberté L-1931 Luxembourg RCS F6030 www.astm.lu