En devenant des « organisations de revendications », les Organisations paysannes ont ouvert la voie à la Déclaration des droits des paysan.ne.s

par Marine Lefebvre, membre du Comité des Ami(e)s de la Déclaration des Droits des Paysans au Luxembourg

Second article d’une série de quatre autour de la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (DDP), (ajouter lien vers premier article ?)

Et si la Déclaration des paysans et autres personnes travaillant en milieu rural (DDP) était bien autre chose qu’une énième liste d’intentions des Nations Unies ? Si la DDP était cette preuve tangible qui nous manquait, ce petit morceau de puzzle qui atteste que oui, un autre monde est en pleine éclosion… même si l’ancien n’a pas fini de s’effriter ?

Un ouvrage qui fait en ce moment parler de lui en France veut donner le ton de ce nouveau monde jusque dans son titre : « Relions-nous ! », (éd. Les liens qui libèrent) dans lequel 52 intellectuels appellent à construire un monde « interdépendant ». Au chapitre De la démocratie, par Loïc Blondiaux (professeur et chercheur en science politique à la Sorbonne), on peut lire :

… « nous n’avons plus d’autres choix désormais que d’expérimenter des imaginaires et des formes de pouvoir capables de redonner à l’action politique la légitimité et l’efficacité qu’elle a perdues. Il est pour cela essentiel de rompre avec la vision de l’autorité et de la compétence qui sont au principe d’une forme de gouvernement qui a été inventée à la fin du XVIIIe siècle aux États-Unis et en France par des fondateurs qui haïssaient au plus profond d’eux-mêmes la démocratie. Ils ont voulu lui substituer une forme d’autorité dans laquelle le peuple, prétendument souverain, se bornerait à désigner des représentants qui gouverneraient en son nom et à sa place, mais sans lui.  Il nous faut renouer avec une définition de la démocratie dans laquelle tous les citoyens ont la même possibilité d’influencer la décision (…) une démocratie authentiquement délibérative, c’est aussi une démocratie dans laquelle les citoyens agissent, enquêtent, interpellent, coopèrent, construisent des alternatives et ne se contentent pas du rôle passif dans lequel les confine une société capitaliste marchande qui tend à les réduire à celui de producteurs et de consommateurs. »

Eprouvé, mais aussi aguerri par des siècles de marginalisation, le monde paysan a su explorer ce champ des possibles et trouver une unité sous la bannière du plus grand mouvement paysan du monde qui revendique deux cents millions de membres : La Via Campesina (LVC). De l’archipel indonésien aux terrasses andines de Bolivie, de l’élevage transhumant sahélien aux pêcheurs côtiers de l’océan indien, des producteurs de cacao, d’ananas ou de pommes de terres… ce sont des milliers de paysannes et paysans qui ont participé des années durant aux consultations organisées au niveau de groupements villageois pour « faire remonter » les discriminations subies, mais aussi leurs aspirations à un monde plus équitable et réellement « inclusif ».

Selon la chercheuse et Professeure associée à l’université de Coventry, Priscilla Claeys, qui s’est exprimée lors du webinaire organisé par les ADDP[1] :

« La DDP a permis de passer d’un modèle ancien où les paysans sont les victimes (de sécheresses, accaparement, etc …) assistées par de grosses ONG de droits humains (Amnesty International, Human Rights Watch..), vers un modèle alternatif, basé sur des alliances : les mouvements sociaux sont devenus des acteurs clefs et ce sont eux qui sont au centre du processus. Ce renversement du modèle a été rendu possible par la légitimité de LVC qui avait déjà du poids avant d’engager cette lutte et qui s’est alliée à des ONG reconnues, spécialisées dans les processus onusiens, mais de taille plus modeste, qui apportent un soutien technique et logistique mais évitent de « parler au nom de… ».

De fait, en réussissant à susciter une coalition de la base au sommet, mais aussi avec diverses organisations de la société civile, LVC a démontré le pouvoir des alliances qui a permis d’aboutir à un ensemble de 28 articles de portée universelle rassemblée dans la DDP, adoptée en décembre 2018 par l’Assemblée générale des NU à New York.

Comment et pourquoi les paysans se sont-ils engagés dans un processus des Nations Unies ?

Porté à l’occasion du webinaire organisé par ADDP[2] le 2 juin dernier et intitulé Affirmer les droits humains du monde agricole et paysan, le témoignage de Ndiakhate Fall fut très éclairant sur ce processus « bottom-up » : ce paysan sénégalais, représentant de son organisation de base au niveau du Conseil national de coopération et de concertation des ruraux (CNCR) au Sénégal, lui-même membre de LVC, a été formé à l’école paysanne de la fédération des Organisations Non Gouvernementales du Sénégal (FONGS – Action Paysanne), créée en 1976 (voir son intervention au CDH dans l’encadré).

Ndiakhate Fall

Ndiakhate Fall a tout d’abord rappelé que les sécheresses des années 70 ont marqué la première étape d’une prise de conscience de la faiblesse de l’agriculture au niveau ouest-africain et d’une baisse des rendements rapide consécutive aux sécheresses :

« les jeunes ont alors quitté la terre vers les villes à la recherche d’une vie meilleure. C’est le début du mouvement paysan dans nos pays et la naissance des Organisations Paysannes avec les jeunes qui ont voulu rester et prendre en charge les problèmes pour contribuer au développement économique et social du pays. Nous sommes devenus des organisations de revendications ! »

Cependant, la création de groupements villageois et l’organisation progressive d’un mouvement paysan, ont coïncidé avec une aggravation de la situation pour les habitants du monde rural : sous impulsion de la Banque Mondiale et du FMI, les gouvernements ont, dans les années 80, mis en place des politiques d’ajustement structurels (PAS) qui ont accentué les difficultés et en ont ajouté de nouvelles ;

« les PAS ont consisté en « moins d’Etat, mieux d’Etat » ; le désengagement de l’Etat a signifié la fin de l’accompagnement du monde rural ; les systèmes d’approvisionnement ont été désorganisés y compris les infrastructures de base qui ont presque disparu (fermetures d’écoles, de centres de santé…). Tout cela a changé la posture de nos OP : elles sont devenues des organisations de revendications car nous n’étions plus considérés comme des citoyens à part entière. »

Et Ndiakhate Fall de poursuivre :

« Les années 90 marquent le début de revendication de droits pour le monde paysan et le début des luttes  face au gouvernement; nous n’avions aucun droit sur les ressources naturelles ; les paysans n’avaient que des droits d’usage !! Il y avait en même temps un processus de privatisation des semences ; la conservation et la commercialisation de nos semences paysannes étaient devenues difficiles. On avait besoin de mieux vivre, de participer aux politiques pour défendre nos positions, en particulier en lien avec la gestion des ressources naturelles etc… C’était aussi le début de la privatisation des semences avec interdiction d’échange de semences paysannes. Et puis les luttes et revendications ont été criminalisées ; on a assisté à l’arrestation et à la torture de leaders paysans, mais aussi au début d’un phénomène d’expropriation des terres qui s’est accentué après la crise de 2008. Les paysans étaient marginalisés dans les politiques publiques. Les compétences et les savoirs paysans n’étaient pas reconnus ! »

C’est à partir de constats similaires recueillis dans le monde entier que LVC a mené plusieurs réflexions sur un plan stratégique afin d’une part, de permettre aux organisations d’être reconnues, et, d’autre part, d’obtenir la reconnaissance des paysans comme « citoyens à part entière et non de seconde zone ».

Au Sénégal, cette démarche initié par les membres de LVC a coïncidé avec la volonté de leaders paysans de « constituer un mouvement paysan fort et crédible, capable de défendre les intérêts des ruraux et de constituer une force de proposition », indépendamment des coopératives agricoles créées par l’État pour les besoins de ses transactions avec le monde rural. Cette convergence a contribué à porter les préoccupations paysannes jusque devant le Conseil des droits de l’Homme où la DDP s’est négociée durant six années, de 2012 à 2018.

Outre la dynamique de réflexion interne au niveau sous régional (Sahel), le CNCR a joué un double rôle en aiguisant un plaidoyer vers les décideurs politiques pour les amener à comprendre et à prendre en charge les problèmes. En parallèle, un travail a également été organisé en direction des représentants diplomatiques pour obtenir l’appui des gouvernements dans la négociation et l’adoption de la DDP :

« la DDP se devait de démarrer à la base et de remonter vers le sommet pour que les préoccupations des paysans soient prises en compte dans les instances de Genève », a expliqué Ndiakhate Fall.

Engagée dans l’analyse du processus qui a conduit à l’adoption de la DDP, la chercheuse P. Claeys estime qu’

«  un engagement en faveur des « droits humains par le bas » doit rendre compte et soutenir l’engagement direct, dans le processus législatif international, des mouvements sociaux transnationaux représentant les personnes touchées et parlant en leur propre nom ». [3]

Ndiakhate Fall qui a personnellement participé au processus de négociation et qui a pris la parole devant le Conseil des droits de l’homme (voir encadré), explique :

«  La négociation c’est aussi des concessions mais, nous paysans africains, on avait défini les lignes rouges ; les droits à ne pas sortir de la DDP : droit aux semences paysannes (droit à les multiplier et à les échanger). Si on parle de paysan, c’est par ce qu’il y a les semences et les ressources, sans quoi il n’y a plus de paysan ». 

Marqué par une écoute de la base, ainsi que par une forte appropriation de la Déclaration par les leaders paysans, le processus qui a conduit à l’adoption de la DDP a aussi été caractérisé par des apprentissages multiples, dont celui d’adapter le langage : de « la langue paysanne » dans le langage juridique et en sens inverse . En traçant des guides pour un futur plus équitable, un futur ancré dans le Leave no one behind tel que défini par l’agenda 2030, la Déclaration donne aux Etats la responsabilité d’adopter le cadre juridique et politique nécessaire pour respecter, protéger et garantir les droits des paysan·ne·s et des autres personnes travaillant dans les zones rurales. Du côté du CNCR, selon Ndiakathe Fall, on est bien conscient aussi que la victoire qu’a constitué l’adoption de la Déclaration marque une étape cruciale, mais on est aussi conscient que cette reconnaissance formelle oblige à entamer une nouvelle étape de travail :

«  Depuis l’adoption on réfléchit à comment amener nos gouvernements à prendre en charge cette DDP pour qu’on puisse légitimer et légaliser les luttes que nous menons ! »

Face à la lutte quotidienne des paysannes et paysans pour accéder aux semences, aux ressources (terre, eau, fertilisants), faire face aux aléas climatiques, récolter, commercialiser, stocker ou transformer leurs productions, et, le cas échéant, pour pouvoir investir dans les moyens de production, les organisations paysannes n’ont pas le regard braqué sur les 28 articles et leurs membres n’en ont souvent pas encore connaissance.

Si l’ampleur des défis auxquels le monde paysan doit faire face ne saura se résoudre par la seule force du Droit, la reconnaissance des droits inscrits dans la DDP par les Nations Unies représente un levier fondamental pour (re)conquérir le droit au respect et la réalisation de la dignité humaine qui a été trop souvent systématiquement refusé aux paysannes et paysans pendant des décennies, voire des siècles, partout dans le monde.

Du 15 au 19 mai 2017 s’est tenue à Genève, en Suisse, la 4e session du Groupe de travail du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales. Cette session de travail fait partie d’un processus de négociation sur un projet de Déclaration des Nations unies sur le droit des paysans. La Via Campesina, mouvement paysan international qui rassemble plus de 164 organisations dans 73 pays et dont le CNCR[5] est membre, plaide en effet depuis plusieurs années pour l’adoption par l’ONU d’un nouvel instrument international qui permettrait de renforcer la protection des droits des paysans.

Ndiakhate Fall, membre du CNCR et représentant de La Via Campesina Afrique de l’ouest et du centre, y a fait une intervention au sujet des semences paysannes:

« Nous, communautés paysannes d’Afrique, disposons d’innombrables variétés de semences adaptées à nos systèmes agricoles et alimentaires que nous avons sélectionnées et entretenues depuis des millénaires. Aujourd’hui, le paysage semencier est en mutation. La semence tend à devenir un simple intrant reléguant les paysans au simple rang d’utilisateur-client. Le vivant est privatisé par une poignée d’entreprises. Les paysans deviennent alors de plus en plus dépendants des intrants extérieurs. Leurs droits sur les semences ne sont pas reconnus. Avec l’évolution des systèmes agricoles, certaines pratiques ont disparues ainsi que les variétés locales associées. Elles ont souvent été remplacées par des variétés fixées qui conditionnent les paysans à acheter régulièrement la semence mère.

Après avoir été mises à mal par plusieurs décennies d’industrialisation et de spécialisation de l’agriculture, les semences paysannes sont aujourd’hui menacées d’interdiction définitive par de nouvelles évolutions réglementaires. C’est pourquoi les paysans et leurs organisations ont décidé d’alerter les citoyens, les élus et les décideurs. Il est important de reconnaitre le droit des paysans sur leurs semences. Cette reconnaissance va permettre :

  • la protection des connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour les ressources phylogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture;
  • le droit de participer équitablement au partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources phylogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture;
  • le droit de participer à la prise de décisions, au niveau national, sur les questions relatives à la conservation et à l’utilisation durable des ressources phylogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture;

Le maintien et l’amélioration des semences et races locales représentent aussi une mesure de sauvegarde contre les effets du changement climatique. » [4]

 


Notes et sources:

[1] Voir  l’enregistrement : [Replay] – Revoir le Webinaire « Affirmer les droits humains du monde agricole et paysan » – SOS Faim Luxembourg

[2] Voir  l’enregistrement : [Replay] – Revoir le Webinaire « Affirmer les droits humains du monde agricole et paysan » – SOS Faim Luxembourg

[3] The rise of new rights for peasants. From reliance on NGO intermediaries to direct representation: Transnational Legal Theory: Vol 9, No 3-4 (tandfonline.com)

[4] Pour la reconnaissance des droits paysans sur les semences : intervention d’un membre du CNCR au Groupe de travail des droits de l’homme des Nations Unies sur les droits des paysans | CNCR

[5] Le CNCR regroupe plus de 27 Organisations Paysannes au Sénégal , y compris pêche et élevage.

 

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