Depuis une dizaine d’années, une vingtaine de procédures en diffamation ont été lancées par le groupe Bolloré et son partenaire commercial, la holding luxembourgeoise Socfin, contre des médias, des journalistes et des organisations indépendantes. « Objectif : les dissuader d’enquêter et les réduire au silence, pour que le « secret des affaires », quand celles-ci ont des conséquences potentiellement néfastes, demeure bien gardé », ont dénoncé, dans une tribune commune parue fin janvier 2018, des journalistes et organisations attaquées, ainsi que leurs soutiens.
Cette tribune a coïncidé avec l’ouverture d’un procès contre trois journaux (Mediapart, L’Obs, Le Point) et deux ONG (Sherpa et ReAct), attaqués en diffamation par la holding luxembourgeoise Socfin et sa filiale camerounaise Socapalm, fortement liées au groupe Bolloré, Vincent Bolloré lui-même siégeant au sein de leur conseil d’administration. Les reproches concernaient des articles relatant les mobilisations de villageois et d’agriculteurs ouest-africains voisins d’exploitations gérées par ces deux sociétés.
Alors qu’hier encore, le Tribunal de Grande Instance de Paris déboutait la société Bolloré dans une énième plainte en diffamation contre le journal Les Inrocks, ce procès de fin janvier a marqué une nouvelle étape dans les poursuites judiciaires lancées par le magnat breton et ses partenaires contre des médias, des organisations non gouvernementales ou des journalistes, qui ont commis « l’erreur » d’évoquer les coulisses de ses activités économiques et commerciales en Afrique, ou ses liens avec la holding luxembourgeoise Socfin et les conséquences des acquisitions de terres à grande échelle.
A chaque fois, les articles incriminés pointent le rôle du groupe Bolloré dans le phénomène d’accaparement des terres en Afrique et en Asie, via les activités de sa holding luxembourgeoise, la Socfin, dans laquelle le groupe détient de fortes participations. La Socfin possède une trentaine de filiales, dont plusieurs gèrent des plantations d’hévéas et de palmiers à huile en Afrique et en Asie. Depuis 2008, les expansions de ces plantations sont continues. Les surfaces plantées des sociétés africaines de la SOCFIN sont passées de 129 658 à 185 324 d’hectares entre 2009 et 2015, soit une augmentation de plus de 40% 1. Ces expansions provoquent de graves conflits avec les populations riveraines qui sont privées de terres et voient leurs conditions de vie sans cesse se dégrader.
Alors que les problèmes fonciers ont été admis dans ce dossier notamment par le groupe Bolloré devant le Point de Contact National (PCN) de l’OCDE, suite à la plainte déposée par Sherpa et d’autres ONGs, c’est le terme d’« accaparement de terres » que Socfin considère comme étant diffamatoire et pour lequel elle a engagé une procédure.
Des « poursuites bâillons »
« Au vu de leur ampleur, nous estimons que ces poursuites judiciaires s’apparentent à des « poursuites-bâillons ». Ces procédures lancées par des grandes entreprises multinationales sont en train de devenir la norme. « En multipliant les procédures judiciaires dans des proportions inédites – quitte à les abandonner en cours de route –, le groupe Bolloré en a fait une mesure de rétorsion quasi-automatique dès lors que sont évoquées publiquement ses activités africaines. 2 »
A ces attaques en justice contre les journalistes, le groupe Bolloré ajoute d’autres types d’entraves à la liberté de la presse. « En 2014, son agence de communication Havas avait par exemple tenté de supprimer plus de 7 millions d’euros de publicité au journal Le Monde, suite à une enquête sur les activités de Vincent Bolloré en Côte d’Ivoire. Sans oublier la déprogrammation ou la censure de plusieurs documentaires que Canal+ (groupe Vivendi) devait diffuser », expliquait la tribune.
« Ces poursuites systématiques visent à faire pression, à fragiliser financièrement, à isoler tout journaliste, lanceur d’alerte ou organisation qui mettrait en lumière les activités et pratiques contestables de géants économiques comme le groupe Bolloré. C’est l’intérêt général et la liberté d’expression qui sont ainsi directement attaqués. »
Tout a commencé à la faveur des « zones grises », là où le manque de législation ou de moyens de justice laisse le champ libre aux agissements décomplexés : vulnérables et démunies, les populations locales n’ont pas réussi à faire respecter leurs droits ni à se faire entendre malgré leurs protestations. C’est l’entrée en scène d’organisations internationales de défense des droits humains qui a permis de faire évoluer la donne en documentant les violations perpétrées à leur encontre et en permettant de constituer des dossiers à charge contre les opérateurs économiques. Ainsi, les agissements du groupe ou de ses filiales ont pu être dénoncés à l’occasion des assemblées générales, comme ce fut le cas au Luxembourg devant l’AG Socfin en 2015, 206 et 2017.
Parmi les acteurs clés de la société civile, citons l’association grenobloise React, qui après avoir servi d’intermédiaire pour ouvrir des négociations entre le groupe Bolloré et les associations de riverains de plantations, a été à son tour visée par une plainte en diffamation du groupe.
Né en 2010, leReAct est un réseau d’appui à l’organisation des travailleurs.ses et communautés à travers le monde. Il s’est construit sur l’analyse selon laquelle « les injustices sociales et environnementales ont pour cause principale la domination des intérêts des grandes entreprises sur ceux de la majorité des personnes. Pour cela, le ReAct souhaite contribuer à organiser les personnes affectées par ces abus afin de construire un pouvoir social à même de défendre les droits et intérêts du plus grand nombre. »
Le réseau apporte son soutien dans la construction d’organisations locales et d’alliances transnationales. Il dispose de relais locaux au Maroc, Cameroun, Libéria, en Côte d’Ivoire et au Cambodge. Pour construire le réseau et organiser la résistance, le ReAct dispense des formations « auprès de militants désireux de changer les conditions existantes ».
« Jouer sur l’ensemble des leviers de pression »
C’est ainsi qu’au sujet du « cas Bolloré», le ReAct partage sa stratégie sur son site web : « aujourd’hui, sur le terrain, les organisations de rive-rains luttent sans cesse pour faire progresser la situation, mais très peu de résultats concrets sont visibles. Dans la plupart des pays, aucun cadre de négociation ne permet, à l’échelle locale, de résoudre les conflits de manière durable, la plupart du temps car ces cadres excluent les véritables représentants légitimes des riverains. (…) malgré quelques victoires locales, il s’agit aujourd’hui d’accentuer la pression sur le groupe Bolloré et sur la SOCFIN, afin de les pousser à ouvrir le dialogue social avec ceux qui sont victimes de leurs activités, et de parvenir enfin à des avancées concrètes significatives pour les riverains. Pour cela, il nous faut jouer sur l’ensemble des leviers de pression dont nous disposons en Europe. En plus d’interpeller encore et encore le groupe SOCFIN et le groupe Bolloré, dans leurs locaux en Suisse, en Belgique et ce jusqu’aux Assemblées Générales de ces deux groupes. »
En effet, face au blocage de la situation, dans plusieurs pays, Cameroun, Côte d’Ivoire, Liberia, Sierra Leone et Cambodge, les paysans et villageois propriétaires des terres réquisi-tionnées, continuent de se mobiliser pour protester contre les conditions d’implantation et d’exploitation de ces plantations et pour obtenir des compensations pour les préjudices subis. Ces préjudices portent sur la privation de moyens de subsistance en l’absence de terres et de forêts rendues désormais inaccessibles.
Lorsqu’elles existent, la faiblesse des compensations octroyées en échange des terrains est une autre source de conflits. Le ReAct note : « les populations riveraines n’ont ainsi pas donné leur consentement libre préalable et informé pour céder leurs terres. De plus, les plantations ne respectent pas ou peu les obligations qui leur ont été faites en échange des terres. Ainsi, la fourniture de services publics : eau, électrification, écoles, dispensaires, entretien des routes, n’est effectuée que très partiellement sur quelques plantations seulement. Parfois, la plantation consent à embaucher des travailleurs locaux. Les salaires sont dérisoires, les conditions et charges de travail étouffantes. Aucune protection physique n’est accordée aux travailleurs (contre les épines, ou les pesticides). Les contrats de travail sont souvent précaires et morcelés. Il ne s’agit en aucun cas d’emplois décents, dignes et correctement rémunérés. En outre, des milices privées de sécurité entravent leur liberté de circulation au prétexte de protéger les plantations contre les vols et dégradations. Sur le plan environnemental, le déversement massif de pesticides a eu pour effet de polluer les eaux et de les rendre impropres à la consommation pour les communautés locales qui ne disposent d’aucune alternative de rechange. »
Réunis en alliance, les riverains des plantations ont des revendications communes et claires :
-Un réel dialogue social ;
-La rétrocession d’une partie des terres accaparées ;
-Des compensations effectives et des mesures de développement économique et social ;
-La protection de l’environnement.
Jusqu’à présent, le groupe Bolloré et son PDG, Vincent Bolloré, bien qu’ayant une influence importante sur la SOCFIN, se refusent à l’utiliser, arguant du fait qu’il n’est pas l’actionnaire majoritaire et qu’il n’a pas de pouvoir de décision. Il s’était pourtant dans un premier temps, engagé à mettre en œuvre un plan d’action avant de s’en retirer.
Pour l’association Sherpa, basée à Paris et créée en 2001 « en vue de protéger et défendre les populations victimes de crimes économiques», il est « regrettable que Bolloré se soit déchargé de ses engagements sur Socfin, et que les communautés camerounaises attendent toujours l’application du plan d’action et l’amélioration de leurs conditions de vie.»
Sur son site web, Sherpa explique : « La Commission européenne a défini la RSE comme « L’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes » (Livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises, 2001). Une telle position reste insuffisante pour Sherpa, qui milite vivement pour la mise en place d’un cadre juridique contraignant à l’endroit des entreprises transnationales »…
Naissance d’un laboratoire de réflexion autour des stratégies à mener contre les multinationales
Sources:
1 https://www.projet-react.org/fr/bollore-presentation/
2 https://www.bastamag.net/Face-aux-poursuites-baillons-de-Bollore-nous-ne-nous-tairons-pas
