L‘affaire TIPNIS en Bolivie : Vers la construction d‘une nouvelle jurisprudence de la Nature

Le TIPNIS, l’un des territoires les plus beaux et les plus diversifiés d’Amérique du Sud, est le plus grand réservoir d’eau de la région; un territoire de 1 225 347 hectares avec des plateaux amazoniens, des Yungas subandines1 et des contreforts préservés. Il a été déclaré Parc National en 1965 par le Décret-Loi Nº 7401 et en 1990, grâce à la Première Marche pour le Territoire et la Dignité Indigène, il a également été déclaré «Territoire Indigène» des peuples Moxeño, Yuracaré et Chimán. En 2009, après des années de lutte et de mobilisation, ces peuples ont obtenu des titres légaux sur plus de 1.091.656 hectares, ayant «cédé» une partie de leur territoire aux implantations des « cocaléros » (cultivateurs de la feuille de coca) situés dans le «Políygone 7» (au sud du Parc), qui est actuellement la zone de production de coca - dont le Président Morales est le représentant à vie.
© Photo: Huitième marche autochtone en 2011, Ainara Aparici, 2.0 Generic (CC BY-NC-SA 2.0)
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En avril 2010, plus de 30 000 militants, mouvements sociaux, penseurs et personnalités de divers pays se sont réunis en Bolivie pour un événement historique afin d’aborder l’émergence du changement climatique et de débattre sur des propositions visant à arrêter les mécanismes de destruction du capitalisme néolibéral. Il s’agissait de la première Conférence mondiale sur les droits de la Terre-Mère et le changement climatique à se tenir dans un climat de grand espoir dans le processus social initié en Bolivie.

Elle a abouti à une Déclaration des droits de la nature inspirante et a jeté les bases d’un Tribunal éthique chargé de sanctionner les pays et les entreprises qui menacent la nature, les peuples autochtones et l’humanité. Cette initiative ouvrait la voie vers un changement de paradigme pour une nouvelle «jurisprudence de la terre», comme Thomas Berry l’aurait imaginé et pour surmonter l’androcentrisme dominant de la civilisation capitaliste.

Cette grande réalisation ne tardera pas à trouver des obstacles dans le processus politique bolivien. La rupture la plus dramatique et la plus explicite du gouvernement d’Evo Morales avec les principes du changement social anticapitaliste a été sa décision de construire une autoroute qui traverserait le cœur du TIPNIS (Territoire Indigène et Parc National Isiboro Sécure). Sans aucun doute, un tournant qui a remis en question le processus même du changement, les droits indigènes ainsi que les droits de la nature, que Morales soulève comme carte de visite dans les forums internationaux comme l’ONU ou l’ALBA (Alliance bolivarienne pour les Amériques).

Bien que la Conférence des peuples sur les changements climatiques et les droits de la Terre-Mère ait ouvert une réflexion approfondie sur la protection de la planète, la construction de cette route progressait depuis 2008. Le projet avait un contrat avec l’entreprise brésilienne de construction OEA et un financement de la BNDES (Banque nationale pour le développement économique et social du Brésil). Il a fallu attendre la démission d’un vice-ministre pour dévoiler le conflit silencieux au sein du gouvernement: Juan P. Ramos, vice-ministre de l’Environnement, a démissionné en juillet 2010 refusant de signer le permis environnemental pour la construction de la route.

La huitième marche autochtone de 2011

En septembre 2011, un peu plus d’un an après le Sommet, la 8ème Marche indigène des Tierras Bajas est arrivée dans la ville de La Paz pour exiger l’arrêt de la construction de la route, pour dénoncer la décision non concertée et arbitraire du gouvernement sur la Convention 189 de l’OIT et pour protester contre la répression cruelle dont ils avaient été victimes à Chaparina, où ils avaient été poursuivis, arrêtés et menottés, femmes et enfants inclus, pour empêcher leur marche vers le siège gouvernemental.
Des milliers de personnes se sont rassemblées dans les rues (pour recevoir et se solidariser avec les manifestants) en adressant un message clair au gouvernement. Cela a forcé Morales à négocier avec les dirigeants de la 8ème Marche Indigène pour le TIPNIS et à approuver une Loi de protection du territoire, la Loi 108. Cette «loi courte» de 5 articles interdisait l’installation de tous les travaux qui pourraient affecter le parc: «L’autoroute Villa Tunari-San Ignacio de Moxos, comme toute autre, ne traversera PAS le Parc National et Territoire Indigène d’Isiboro Sécure – TIPNIS.» Il semblait que les peuples autochtones du TIPNIS avaient gagné.

Quelques mois plus tard, le gouvernement lui-même a encouragé une marche des syndicats, des colons paysans et des cultivateurs de coca du Polygone 7 pour remettre en question ce caractère intangible figurant dans la loi 108 et promouvoir une nouvelle norme ignorant celle convenue avec la Marche autochtone. Il s’est agi de la loi 222 qui proposait une consultation des peuples autochtones du TIPNIS sur l’autoroute Villa Tunari – San Ignacio de Moxos, et ce comme un «besoin de développement». García Linera2, vice-président du gouvernement, a déclaré: «Que signifie l’intangibilité ? Que vous ne pouvez même pas enlever une feuille. C’est ça l’intangibilité. Que vous ne pouvez pas soulever une branche. Que vous ne pouvez rien toucher. Je veux dire, vous ne pouvez pas faire une école. Vous ne pouvez pas forer pour trouver l’eau potable. C’est ça l’intangibilité». M. Garcia Linera a déformé ainsi le concept pour forcer le rejet de l’accord avec les peuples autochtones du TIPNIS. La consultation «ex post» a approuvé la construction de la route et une nouvelle loi (Loi 696) l’a légalisée.

Au cours des années qui ont suivi la 8ème Marche et la trahison par le gouvernement Morales des accords signés avec les peuples autochtones, les voix de la société civile critiquant le modèle extractiviste de plus en plus ouvert du pays ont cherché à être réduites au silence moyennant un contrôle étatique systématique. Le questionnement social ne s’est pas limité à la route mais s’est orienté vers le modèle de développement, dans lequel les parcs nationaux, les territoires, les forêts et les rivières, ainsi que les communautés sont menacés par les projets pétroliers, les mégas barrages et les mines sauvages.

Ce qui est certain, c’est que les défis que la société bolivienne s’était fixés avec l’idéal du «Bien Vivre» et les « Droits de la Terre Mère» ont disparu dans un scénario de « développement» autoritaire conçu pour imiter les grandes puissances qui, selon Morales, construisent des infrastructures sans détruire les forêts : «Certains disent qu’on ne peut ouvrir un chemin dans le Parc National Isiboro Sécure ; autant que je sache, pratiquement partout dans le monde les routes et chemins de fer passent dans les parcs nationaux mais ils sont protégés, sans y établir des habitations.» Pour lui la défense de la nature fait partie de «l’agenda impérialiste de l’USAID» qui «s’oppose à la construction de la voie du développement et de l’intégration nationale».

© Martin Vilela

Les voix de la jungle se font entendre au Tribunal

Le Tribunal international des droits de la nature, issu des décisions du Sommet de 2010 sur les droits de la Terre-Mère, a été maintenu grâce a l’Alliance mondiale pour les droits de la nature (GRAN), un «réseau d’organisations et d’individus engagés dans l’adoption universelle et l’application de systèmes juridiques qui reconnaissent, respectent et promeuvent les droits de la nature»3. Il est constitué par des personnalités exceptionnelles, des activistes sociaux et des scientifiques de renom tels que Vandana Shiva (Inde), Tom Goldthoot (USA), Blanca Chancoso (Equateur), Pino Solanas (député argentin), Nnimmo Bassey (Nigeria) et plusieurs autres4.

En novembre 2017, à Bonn, le Tribunal a reçu des représentants des peuples autochtones et des femmes du TIPNIS et a entendu leur plainte. En août 2018, après avoir accepté le cas, une Commission composée d’Alberto Acosta (Équateur), Enrique Viale (Argentine) et Shanon Biggs (États-Unis) a effectué une mission en Bolivie pour visiter le territoire et rencontrer les organisations et le gouvernement.

La Commission a réussi à rencontrer les peuples affectés à Trinidadcito dans la région Nord. Mais lorsqu’elle a essayé d’atteindre Polygone 7, où sont installées les colonies des « cocaléro », les membres de la Commission ont été retenus contre leur gré pendant plus de 6 heures par les syndicats qui les ont empêchés d’atteindre la zone. Bien qu’ils aient eu quelques réunions avec les autorités, le gouvernement a évité de répondre au questionnaire que le Tribunal lui avait adressé.

L’arrêt de la Commission

Le rapport et l’arrêt de la Commission5 s’appuient sur les preuves de l’impact dévastateur de la route qui pourrait détruire en quelques décennies plus de 60% de la forêt, entraînant la perte irréparable de la biodiversité sur ce territoire : « Cela pourrait signifier la perte de 64,5% de la forêt en 18 ans. Environ 610 848 hectares de forêt où habitent des milliers d’espèces animales, seraient déboisés. »

L’arrêt rappelle qu’à l’heure actuelle, près de 35 % de la superficie du parc a été engagée pour l’exploitation pétrolière. La sentence souligne également le phénomène de déforestation du Polygone 7 (implantation de « cocaléros ») et signale l’absence de consultation préalable, libre et informée, conformément aux procédures légales de la Convention 169 de l’OIT. Finalement, l’arrêt fait référence à la contradiction manifeste avec la réglementation pour la défense des droits de la Terre Mère et les droits autochtones et territoriaux dans l’État plurinational de Bolivie.

La sentence de réparation prononcée par le Tribunal à l’encontre du gouvernement bolivien demande entres autres:
– L’arrêt immédiat et définitif de tout type de progrès dans la construction de l’infrastructure routière dans la Section II d’Isinuta à Monte Grande au sein du TIPNIS.
– L’adoption de mesures efficaces pour arrêter l’avancée de la colonisation vers la zone centrale du TIPNIS.
– L’annulation des plans d’expansion pétrolière dans le TIPNIS.
– L’identification et la sanction des responsables des violations des droits humains en 2011 à Chaparina.
– Une reconnaissance de la responsabilité de l’État pour l’absence de justice et des excuses publiques par le Président de l’État plurinational de Bolivie.
– La création du Bureau du Défenseur de la Terre-Mère qui, neuf ans après sa création par la loi N° 71, n’est toujours pas entré en vigueur.
– La cessation de toute pression pour discipliner et contrôler les organisations qui défendent la Terre-Mère et l’octroi de toutes les garanties pour qu’elles puissent accomplir cette tâche fondamentale pour la reproduction de la vie sur Terre.

Ce jugement a été rendu au gouvernement le 16 mai 2019. Celui-ci n’a pas donné de réponse, alors que certains de ses représentants ont déclaré que «ce n’est pas un jugement contraignant» sous-estimant la valeur éthique et sociale profonde de son contenu. Comme l’a dit Maria Nela Paco, ancienne ministre de la Communication du gouvernement du MAS (parti socialiste bolivien), «la Terre-Mère est comme une mère, comme une femme et, en même temps, elle se sacrifie pour nourrir cette humanité».
La sentence signée par 64 juges du Tribunal a une valeur éthique incontestable dans l’affaire TIPNIS, d’autant plus avec un État qui prétend défendre les droits de la Terre-Mère. Le travail du Tribunal a été rigoureux et constitue une preuve très claire de la réalité et de la perte de la forêt et de la biodiversité dans le parc Isiboro Sécure.

Le Tribunal exprime la volonté collective de changer le paradigme dominant qui réifie la nature pour la surexploiter, en détruisant non seulement la base vitale de la vie sociale et naturelle, mais aussi la biodiversité et les écosystèmes créés en millions d’années qui constituent la base de la vie sur la planète. Il met sur la table la nécessité de «construire» une cohérence entre «ce qui est dit et ce qui est fait» en tant qu’acte politique transcendantal pour contribuer à un horizon civilisateur qui restaure l’équilibre avec la nature et la vie. C’est une initiative qui montre comment la société civile peut créer des réseaux, des procédures, des visions et des pratiques d’une nouvelle humanité prête à engendrer une nouvelle éthique et une nouvelle jurisprudence sur Terre.
Elizabeth Peredo Beltrán est une psychologue sociale, chercheuse, auteure et activiste bolivienne. Elle a été directrice de la Fondation Solón, co-fondatrice de l’Atelier sur l’histoire et la participation des femmes et de l’Observatoire bolivien du changement climatique et du développement. Elle travaille sur des campagnes et dans des réseaux pour l’eau, la transformation sociale et les débats sur le développement. Elle est membre du conseil d’administration de Food and Water Watch et du Conseil socio-scientifique de l’UITC.

Sources:
1 Vallée forestière d’Amérique du Sud, située entre 500 et 2 300 m au-dessus du niveau de la mer.
2 https://therightsofnature.org/tribunal-internacional-derechos-de-la-naturaleza/
3 Le Tribunal a suivi des affaires dans plusieurs pays (Parc national Yasuní en Equateur, l’affaire Chevron-Texaco en Équateur, la marée noire de BP dans le golfe du Mexique/Etats-Unis, entre autres) et compte sur les délibérations d’une équipe sélecte d’activistes, des Prix Nobel alternatifs et des scientifiques qui analysent les dossiers. La sentence sur le cas TIPNIS a été signé par 26 membres dont la liste se trouve sur : https://tipnisbolivia.org/2019/05/15/tribunal-internacional-por-los-derechos-de-la-naturaleza-emite-sentencia-por-el-caso-tipnis/
4 https://therightsofnature.org/wp-content/uploads/2019/05/Sentencia-TIPNIS-Espanol-1.pdf
5 https://tipnisbolivia.org/2019/05/15/vea-la-lectura-de-la-sentencia-del-tribunal-por-los-derechos-de-la-naturaleza-contra-el-estado-boliviano/?fbclid=IwAR0R4UUM7Ec609mb3SOI2mmtawJ5ex_IYXpYNzqRym0cQ_5_ujDCuGH1chQ

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