Lors d’un entretien il y a quelques mois, Amparo Carvajal, présidente de l’Assemblée Permanente des droits humains bolivienne et combattante la plus emblématique pour les droits humains du pays a déclaré: «C’était plus facile de travailler sous les dictatures que maintenant»1. Cette déclaration résume très bien le sens de la lutte pour les droits humains ces dernières années en Bolivie. Pour la plupart des organisations historiques du pays, qui sont nées dans la contestation des dictatures dans les années 1970, la situation est critique car elles font face à des contraintes permanentes et des menaces des plus hautes autorités nationales du gouvernement «démocratique» d’Evo Morales2.
Que se passe-t-il lorsque l’Etat s’approprie et se réserve le cadre de la transformation sociale ? Que se passe-t-il lorsque toute critique sociale est interprétée par le pouvoir comme une attaque qu’il faut anéantir ? Après plus de 13 ans au pouvoir, le gouvernement bolivien a presque entièrement subordonné l’État (y compris le pouvoir législatif, judiciaire et électoral) et a déployé des stratégies de contrôle ciblées et, lorsqu’elles se sont révélées insuffisantes, des moyens répressifs vis-à-vis d’une grande partie de la société civile du pays. Nous sommes à un moment critique, où le cadre de l’action transformatrice est sévèrement restreint et où il faut se battre quotidiennement pour pouvoir exercer les droits fondamentaux. Dix ans après l’approbation d’une nouvelle constitution (2009), dans laquelle une très grande panoplie de droits humains a été reconnue, y compris les droits collectifs encore à réaliser, on constate paradoxalement que ces intentions sont restées lettre morte et qu’en réalité elles ne sont pas mises en application.
Pour comprendre ce que cela implique pour l’action des ONG, il est nécessaire de passer brièvement en revue la diversité des acteurs de la société civile liés à la coopération internationale en Bolivie. Rodríguez-Carmona (2009, 50) a classé les tendances dominantes de l’action des ONG boliviennes entre son émergence et le début du gouvernement Morales. Il a observé quatre périodes : 1. Dictatures militaires, 2. Recouvrement de la démocratie et ajustement structurel (1983-1993), 3. Réformes visant à institutionnaliser les canaux de participation sociale (1994-2002) et 4. Crise de gouvernance et discussion des règles du jeu (2003-2006).
Pendant la première période, le rôle principal des ONG a été caractérisé par l’action de «prise de conscience» consistant dans l’organisation de la résistance civile ainsi que dans la promotion de l’éducation populaire; au cours de la seconde période, les fonctions les plus importantes furent «politique, innovation et subsidiarité (à l’État)», avec comme rôle l’articulation des revendications sociales, la promotion du développement rural et la fourniture de services de base. La troisième période s’est caractérisée par une concentration des fonctions sur les services de «subsidiarité (à l’État et au secteur privé) et innovation» avec des rôles beaucoup plus diversifiés liés à la fourniture de services de base, techniques, financiers, à la promotion de potentiels de développement économique, d’accès aux marchés, etc. Enfin, au cours de la quatrième période, les fonctions ont oscillé entre « la subsidiarité (à l’État, au secteur privé et à la société civile), la politique et la sensibilisation ». Cet auteur souligne que parmi les rôles émergents ou renforcés de cette période, il y a celui de « l’accompagnement des mouvements sociaux et des organisations de base ; la production d’informations et d’analyses de la qualité, l’impact au niveau politique, la promotion de la participation politique (des secteurs pauvres)» entre autres. Cela montre que le processus a conduit à une complexité et à une différenciation des acteurs et de leurs agendas.
Dès l’arrivée au pouvoir de Morales, un groupe de représentants et de membres d’ONG a occupé des postes gouvernementaux de haut niveau3. En peu de temps, grâce à cette incorporation, le gouvernement s’est approprié les agendas sociaux et les canaux de critique sociale, diminuant ainsi la capacité de revendication de droits. La stratégie déployée était le contrôle et la soumission de l’action sociale, indépendante et critique.
Depuis 2010, il y a eu un processus de classification de ce qui est nécessaire et inutile dans le domaine des ONG4. De l’avis du gouvernement, les domaines prioritaires de la coopération seraient la charité et l’assistance. Ainsi, la loi régissant la personnalité juridique des associations sans but lucratif (Loi 351, mars 2013) définit les ONG comme suit : «ce sont des organisations de droit privé, ayant comme nature le service social, l’assistance, la charité …»5. Cette loi représente une méconnaissance de l’existence d’ONG qui assument des rôles au-delà de l’assistanat tels que la lutte pour l’application des droits humains et elle entraîne donc une limitation juridique pour la défense même des droits humains en Bolivie.
Pendant l’année où la loi a été votée, d’autres mécanismes visant à restreindre le travail des ONG nationales et internationales actives dans la défense des droits humains ont été déployés, et dans ce contexte, le fait le plus important a été l’expulsion de l’ONG IBIS6. Après l’approbation de ce texte, le travail de coopération internationale – y compris celui de nombreuses ONG internationales basées dans le pays – s’est déplacé désormais de l’axe société civile indépendante vers l’axe État-Société civile alignée. La stratégie employée était la suivante (voir le tableau ci-dessous).
Propre élaboration
Dans ce nouveau contexte, de nombreuses ONG (nationales et internationales) ont changé leurs priorités, ancrées jusque-là dans la lecture des droits humains, des droits des peuples autochtones et de la défense de l’environnement avec des lignes d’action très publiques (promotion du débat public, réalisation d’études et augmentation de l’impact politique). Les nouveaux objectifs avaient une envergure éminemment d’assistance et d’aide financière (avec une prédominance des microcrédits) pour lesquels elles pouvaient compter sur l’aide du gouvernement7. Parfois, les ONG internationales de promotion des droits ont décidé en parallèle de fermer leurs programmes de coopération avec la société civile sur des questions cruciales (peuples autochtones et extractivisme) et de consolider de nouveaux partenariats avec les agences gouvernementales8.
Le message était clair : s’adapter ou disparaître. Il est important de noter que dans ce virage politique, il faut considérer le contexte international de la coopération officielle au développement. Avec la crise financière en Europe, la plupart des bailleurs de fonds avaient considérablement réduit les montants affectés à la coopération internationale. En plus, le fait de travailler dans un pays en « incommodant » le gouvernement mettait la prolongation de leur présence à haut risque. Ainsi de nombreuses organisations ont fait le choix de la sécurité en démissionnant de leur rôle indépendant et pertinent aux côtés des victimes d’abus de pouvoir.
Le résultat initial a été la quasi-interdiction des questions critiques à l’ordre du jour de la coopération9. À titre d’exemple, de nombreuses plate-formes de solidarité avec les causes autochtones (DESC) n’ont plus trouvé d’appui ; en outre, d’importants réseaux nationaux de promotion et de défense de l’environnement ont dû fermer face à un manque de ressources. L’effet de cette sanction financière a été la censure et l’autocensure lorsqu’il s’agissait de travailler sur la question des droits humains : une sorte de renoncement forcé.
Dans ce sens, on peut identifier des tendances nouvelles dans les relations entre les organisations du Nord et du Sud. Pour certaines d’entre elles, la nouveauté consiste en la force renouvelée qu’elles acquièrent.
La première concerne le retour de l’agenda « dépolitisé ». En partant de l’idée que l’assistance technique et l’amélioration des services de base contribuent par eux-mêmes aux droits humains, les programmes d’accès à l’eau salubre et à l’assainissement prolifèrent. Ce n’est pas que de telles interventions soient nuisibles en elles-mêmes, mais l’approche d’intervention se limite à «l’accès» (installation de puits, de points de vente ou de connexions) des populations appauvries, qui sont réduites à des «bénéficiaires» sans que les droits associés à la durabilité et à la qualité du service soient promus. La Bolivie est un pays où l’accès à l’eau potable est rare car la plupart des sources disponibles sont contaminées et les fournisseurs de services n’ont pas la capacité d’assainissement de l’eau10. Les programmes d’accès ne résolvent qu’une partie du problème dont l’État devrait assumer toute la responsabilité11. Dans ces interventions, il semble y avoir un net revers dans la compréhension de la cause de « l’injustice de l’eau » parce qu’on renonce à exiger le « droit à l’eau » et de renforcer les capacités des «sujets sociaux transformateurs » pour garantir ce droit.
Une autre tendance inquiétante est le renforcement des microcrédits et de l’entrepreneuriat en tant que sujets dominants de plusieurs donateurs qui les considèrent comme voies alternatives à l’exigence de l’application de droits. Dans le cas du microcrédit, la croissance est notoire12. Ainsi, le secteur «ONG» dédié au microcrédit a connu une croissance écrasante. Nous mettons le terme ONG entre parenthèses, parce que ces organisations sont enregistrées et reconnues par la loi bolivienne comme des entités «sans but lucratif», mais leurs états financiers révèlent d’importants profits. Un seul réseau de ces organisations a des bénéfices supérieurs à 10 millions de dollars par mois13. Le plus gros problème avec le microcrédit est précisément que les bénéfices proviennent d’un taux d’intérêt très élevé, une situation qui appauvrit encore davantage les personnes vulnérables telles que les femmes chefs de famille14.
Dans une optique complètement différente, certaines ONG nationales ont renouvelé les processus de lutte pour les droits. En devant surmonter un océan d’obstacles et d’actions répressives, la lutte pour les droits humains prend un sens très large mais aussi très spécifique dans ce contexte. En Amazonie, d’importants efforts internationaux de recherche et de documentation ont été fournis sur les transformations de la vie des communautés locales (peuples indigènes spécialement)15. Les efforts déployés par le CEDIB pour dénoncer les violations des droits humains par l’extractivisme et les efforts visant à construire des espaces d’articulation collective, de formation et de plaidoyer tant au niveau local, national et international sont très importants.
Les efforts multinationaux visant à dénoncer les acteurs qui violent les droits humains, qu’il s’agisse d’une société en particulier16 ou de groupes d’entreprises comme les entreprises minières canadiennes ou encore les chinoises17, constituent des tentatives remarquables d’innovation et de collaboration Sud-Nord et Sud-Sud. Dans d’autres domaines, d’importants efforts sont déployés pour promouvoir les droits de la nature18 et les alternatives aux extractivismes19.
L’un des efforts les plus notables en matière de coopération solidaire a été réalisé dans le cadre de la Campagne mondiale de démantèlement du pouvoir des entreprises multinationales20. Plus de 200 organisations de différents continents ont décidé de s’associer afin de parvenir à un traité contraignant sur les sociétés multinationales et les droits humains. Il s’agit là de pratiques remarquables, bien qu’encore minoritaires, en faveur d’une action sociale transnationale pour les droits humains. Par ces articulations, la coopération et les organisations mondiales du Nord et du Sud se donnent les moyens opportuns pour affronter les défis liés à la crise environnementale mondiale et aux immenses asymétries entre les peuples et les entreprises.
Sources:
1 Amparo Carvajal: “Me era más fácil trabajar en las dictaduras que ahora”. Nelson Peredo. Los Tiempos 02/03/2019.
https://www.lostiempos.com/actualidad/pais/20190302/amparo-carvajal-me-era-mas-facil-trabajar-dictaduras-que-ahora
2 Denuncian ante la CIDH 72 casos de “amedrentamiento” a DDHH y ONG. Laura Maldonado. Página siete. 09/05/2019. https://www.paginasiete.bo/nacional/2019/5/9/denuncian-ante-la-cidh-72-casos-de-amedrentamiento-ddhh-ong-217488.html
3 AU moins 50 autorités gouvernementales travaillent pour les ONG. Página Siete 13/08/2015.
4 Evo dit qu’il n’y a plus de raison d’être pour les ONG puisque la pauvreté dans le pays a été réduite . ABI. Página Siete. 20/08/2015. https://www.paginasiete.bo/nacional/2015/8/20/dice-razon-para-porque-redujo-pobreza-pais-67240.html
5 Ley 351, Art 4.3. Definiciones.
6 Le gouvernement expulse la ONG IBIS pour ingérence politique. Carlos Corz. La Razón 20/10/2013. http://www.la-razon.com/nacional/Gobierno-Bolivia-ONG-IBIS-injerencia_0_1964803571.html
7 Sept ONG du secteur financier auront leur licence d’activité. ANF, Página Siete. 10/09/2016. https://www.paginasiete.bo/economia/2016/9/10/siete-financieras-tendran-licencia-operacion-109318.html
8 Le cas emblématique de ce changement de cap est celui d’OXFAM international qui finance le Centre d’Investigation de la Vice-présidence.
9 Financiers et fondations proches du gouvernement sont à la tête d’ONG s qui ont obtenu leur personnalité juridique. ANF. Jimena Mercado. Página Siete. 20/08/2015. https://www.paginasiete.bo/nacional/2015/8/20/financieras-fundaciones-vinculadas-gobierno-lideran-lograron-personeria-67239.html
10 Par exemple à La Paz, siège du gouvernement, on constate une présence élevée de métaux lourds dans l’eau que consomment les humains : Voir : Oscar Campanini & Marco Gandarillas. Minería y agua: supremacía extractivista y erosión de derechos. En revista bienal de la Cooperación Suiza en Bolivia. 2016.
11 Sur la problématique de la privatisation des services d’eaux dans des zones urbaines et le rôle des petits prestataires : Escarley Torrico, Emergencia urbana: urbanización y libre mercado en Bolivia. CEDIB 2018.
12 Asoban revèle que le microcrédit est le secteur le plus important dans le portefeuille de crédits. Money diario digital financiero. 07/06/2019. https://www.money.com.bo/~moneycq2/ecofinanzas/8207-asoban-revela-que-el-microcredito-es-el-rubro-mas-destacado-en-la-cartera-crediticia
13 https://www.finrural.org.bo/archivos/info_financiera/2019/financiera_08_2019.pdf
14 Pour un analyse critique du rôle du microcrédit en Bolivie voir: Graciela Toro. La Pobreza un gran negocio: un análisis crítico sobre Oeneges, Microfinancieras y Banca. Mujeres Creando.
15 Il s‘agit d‘un effort du Réseau panamazonien REPAM pour élaborer avec la CIDH un rapport sur la situation des peuples autochtones en Amazonie (2018-2019).
16 http://observadoresglencore.com
17 http://chinaambienteyderechos.lat
18 http://naturerightswatch.com
19 http://transiciones.org/alternativas-al-extractivismos-aportes/
20https://www.stopcorporateimpunity.org/?lang=es
