Le rééquilibrage ne viendra certes pas du nouveau programme de la Banque mondiale, au contraire : avec son nouveau projet, elle encourage « les acquisitions de terres à grande échelle et l’expansion de l’agrobusiness dans les pays en développement », révèle Oakland Institute dans un rapport intitulé «Vendre les terres au plus offrant: Le plan de la Banque mondiale pour privatiser les biens communs».
Le projet remonte à 2013, lorsque la Banque mondiale lance le projet Enabling the Business of Agriculture (EBA), visant à prescrire les réformes favorables à l’agrobusiness dans les pays en développement. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition, une initiative lancée par le G8 afin de promouvoir un développement agricole, sous la houlette du secteur privé et des célèbres philanthropes Bill et Melinda Gates, notamment.
En notant les pays sur le climat des affaires dans l’agriculture, l’EBA mesure les « barrières juridiques » pour les agro-industries et prescrit des réformes dans divers domaines, puis encourage les réformes politiques visant à éliminer ces obstacles et à soutenir l’agrobusiness : «Sous la direction de la Banque mondiale, les gouvernements doivent par exemple assouplir leur réglementation sur les semences et les produits phytosanitaires (engrais et pesticides)», explique The Oakland Institute. En 2017, l’EBA introduit un nouvel indicateur: le foncier. Or, dans le contexte particulier prévalant en Afrique où le titre foncier est remplacé par le droit coutumier sur les terres, les préconisations de la Banque mondiale reviennent à transférer les terres publiques ayant une « valeur économique potentielle » à un usage privé et commercial, afin que les terres puissent être utilisées « de manière optimale ». « Assurant que les pays à faible revenu ne gèrent pas efficacement les terres publiques, la Banque plaide en faveur de la privatisation de ces terres. Ce-faisant, elle ne tient pas compte du fait que des millions de ruraux pauvres vivent et travaillent sur ces terres, qui sont essentielles à leur subsistance, tout en constituant un capital ancestral d’une profonde signification sociale et culturelle. »
L’agrobusiness à l’offensive
Face à cette offensive de l’agrobusiness (agriculture industrielle, industries extractives et projets d’infrastructure à grande échelle), contre les droits fonciers des petits paysans et contre leur avenir, les voix des sociétés civiles africaines se coalisent et s’organisent de plus en plus fortement pour dénoncer cette menace croissante qui pèse à la fois sur les biens communs des communautés autochtones, mais aussi sur la biodiversité. Derrière cette offensive se trouvent des acteurs étrangers et locaux, publics et privés mais aussi des fonds de pension, qui prennent le contrôle de vastes étendues de terres fertiles avec le concours des Etats : entre 2000 et 2016, les gouvernements africains ont ainsi conclu 422 accords fonciers à grande échelle avec des investisseurs, couvrant environ dix millions d’hectares de terres. Cette nouvelle vague d’« accaparement des terres » a été associée à de multiples violations des droits de la personne et à des injustices sociales, des milliers de communautés ayant été expulsées de force et laissées dans le dénuement. De la mauvaise gouvernance des terres en Afrique découle également la persistance de la pauvreté, de l’insécurité alimentaire, des inégalités, des conflits et de la dégradation des sols.
Alors que faire pour sécuriser l’accès à la terre et aux ressources naturelles des petits paysans, sécurisation sans laquelle ils ne peuvent mettre en œuvre l’agroécologie dans leurs pratiques culturales, alors même que la FAO, aussi bien que le GIEC, reconnaissent à l’agroécologie un rôle primordial, tant pour nourrir une planète à 9 milliards d’habitants que pour lutter contre le dérèglement climatique?
« Les gouvernements doivent être aidés pour concevoir des politiques alimentaires et agricoles qui placent les agriculteurs familiaux, les pasteurs et les peuples autochtones au centre des priorités pour s’attaquer aux problèmes de la faim, de la dégradation de l’environnement et du changement climatique » conclut The Oakland Institue qui produit l’exemple de «certificats de droit d’occupation coutumier (CCRO)» créés en Tanzanie pour octroyer des titres de propriété qui peuvent être accordés tant à des individus qu’à des communautés entières : « les CCRO communautaires sont uniques en ce sens (…) qu’en organisant les avoirs fonciers des communautés et en fournissant une documentation légale, les CCRO les aident à protéger leurs droits fonciers et à assurer la gestion environnementale de leur territoire pour les générations futures. Une fois accordés, les CCRO communautaires sont permanents et ne peuvent être vendus, échangés ou subdivisés sans le plein consensus de la communauté tout entière. »
…Pour l’heure, les plus de 3 milliards de personnes dans le monde qui dépendent de la terre pour assurer leur subsistance ne sont pas parvenues à contrecarrer l’hégémonie idéologique qui continue de guider les institutions de Bretton Woods, mais qu’on se rassure, elles sont bien décidées à se faire entendre, comme le prouve les innombrables initiatives qui fleurissent sur le continent africain. Entre autres exemples, citons la Convergence Globale des Luttes de la Terre et de l’Eau ouest africaine qui réunit plus de 300 organisations paysannes et qui organise, une fois tous les deux ans, une caravane pour porter et partager les revendications du droit à la terre, à l’eau et aux semences paysannes vers les producteurs à la base mais aussi vers les consommateurs et les décideurs urbains.
Citons enfin la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant en zones rurales, un nouvel instrument juridique international adopté fin 2018 par l’Assemblée générale des Nations Unies grâce aux efforts collectifs d’organisations opérant sous la bannière de la souveraineté alimentaire. Cette Déclaration représente une avancée clé dans le droit international des droits de l’homme car, pour la première fois sont reconnus les droits collectifs des communautés locales (paysans, pêcheurs, pasteurs, ..) à la terre, aux semences, à l’eau, aux pêches et autres ressources naturelles ; autant de droits qui étaient auparavant reconnus uniquement pour les peuples autochtones. Reste aux organisations de la société civile de tous les continents à utiliser cette Déclaration pour inciter leur Etat à mettre en œuvre ces droits … En espérant que les Etats vont se résoudre à prêter une oreille attentive aux dynamiques des sociétés civiles plutôt qu’à l’agenda caché des philanthropes !
