Le 4 avril 2019, la Cour suprême du Canada, dans une sentence d’une seule phrase, a refusé d’entendre l’appel introduit par des Équatoriens dans l’action en justice intentée en vue de faire nettoyer les 16 milliards de litres de déchets toxiques que Chevron a admis avoir déversé dans l’Amazonie entre 1964 et 1992. Le recours des plaignants cherchait à contester la décision d’un tribunal inférieur selon laquelle les filiales canadiennes de Chevron devraient être exclues du procès.

Chevron Corporation doit environ 9 milliards de dollars aux collectivités équatoriennes, tel que déterminé par la justice en 2011 et confirmé par la suite par seize juges d’appel distincts ainsi que les tribunaux supérieurs de l’Équateur. Pour soustraire ses actifs canadiens à toute responsabilité, Chevron les a placés dans une filiale de septième niveau et a prétendu qu’ils devraient être interdits à toute mesure d’exécution. Même si en 2015, la Cour suprême du Canada avait statué à l’unanimité que les communautés équatoriennes pouvaient chercher à faire exécuter le jugement dans ce pays, la semaine dernière, la même Cour a changé d’avis et semble ainsi effacer la possibilité d’obtenir justice.

Pablo Fajardo – Il y a plus de 52 ans, la compagnie pétrolière Texaco, aujourd’hui Chevron, a commencé les activités d’exploitation et d’extraction des hydrocarbures dans la région nord amazonienne de l’Équateur. Dans ce lieu, outre le pétrole, il y avait une jungle exubérante, une extraordinaire richesse animale et végétale, mais surtout, une diversité de peuples indigènes qui vivaient en pleine harmonie avec la nature. La nature venait d’eux et eux, ils venaient de la nature. Ils avaient développé un très haut niveau de connaissance de la forêt et de tous ses éléments de vie. D’après Humberto Piaguaje1, la forêt était leur hôpital, leur pharmacie, leur marché, leur école, leur université, leur lieu de loisir ; la forêt c’est la vie de ces peuples et une relation de respect mutuel a été développée.

Personne n’abattait un arbre sans lui demander la permission, à moins d’un grand besoin. Personne ne chassait les animaux dans la forêt plus qu’il n’en fallait ; ils pêchaient le nécessaire… C’est-à-dire, ils avaient leur propre assurance-vie pour les générations futures, même s’ils avaient déjà affronté et survécu à l’ère du caoutchouc, et que quelques missionnaires de l’ILVavaient pénétré leur jungle.

Cependant, lorsque Chevron a commencé ses activités, ils ont immédiatement commencé à abattre les arbres sans demander la permission à personne, leurs machines sont entrées dans la forêt et ont généré du bruit effrayant les animaux, un liquide noir et huileux (appelé pétrole) a été versé dans les rivières, des milliards de litres d’eau salée (appelées eau de production) ont été versés dans toutes les rivières de la région, des routes et des autoroutes ont été ouvertes dans la jungle et ces routes ont été couvertes de pétrole, des dagues ont été enfoncées partout afin d’extraire le sang du plus profond de la terre, et, partout, des fosses ont été ouvertes pour déposer de la boue toxique, des ordures, des torches (appelés plus communément “briquets”) ont été placées, des torches géantes avec des langues de feu qui avaient sous elles un véritable cimetière d’insectes, d’oiseaux, de papillons… C’est-à-dire, la terre fut blessée, l’esprit de la jungle qui a donné vie aux peuples fut chassé, la nourriture des indigènes détruite et la terre violée.

Mais ce n’est pas tout, de nombreuses femmes autochtones ont également été violées, harcelées, humiliées par les employés de Texaco. Les ouvriers de la compagnie pétrolière se moquaient des vêtements, de la langue, de la nourriture des peuples indigènes et introduisaient de l’alcool pour remplacer la boisson de Yaje. La vie des peuples ou Nationalités Tetetes, Sansahuari, Siona, Siekoai, Kofan, a été exterminée. Les peuples indigènes, et plus tard aussi les paysans, n’avaient personne vers qui se tourner. L’État était prêt, avec la force publique, à réprimer les peuples qui se soulevaient et non à les défendre de l’agression. Je peux dire que cela a été un massacre. Ce massacre, ce crime, n’est pas encore terminé ; aujourd’hui, 52 ans plus tard, il fait toujours des victimes.

Comme le montrent les résultats d’une dernière étude de santé que nous avons réalisée en tant qu’UDAPT et Clínica Ambiental3, chaque année au moins 200 nouveaux cas de cancer sont générés dans la zone où Chevron opérait. Ce chiffre est vraiment inquiétant en raison du nombre de personnes vivant dans la région. Il existe certains types de cancer, comme le cancer de l’estomac chez les hommes et les femmes, qui est jusqu’à 8 fois plus élevé dans la zone que dans le reste de l’Équateur; les cas de leucémie, eux, 5 fois plus que dans le reste de l’Équateur … Bref, c’est l’un des pires crimes causés par une compagnie pétrolière contre la nature, contre les peuples autochtones, contre les paysans, contre la vie.

Il y a plus de 25 ans, sachant qui est le criminel, les peuples victimes de ce crime ont entamé une lutte juridique, sociale, politique et communicationnelle pour obtenir accès à la justice et réparation. Il y a 25 ans, ces peuples ont cessé d’être des victimes et sont devenus les protagonistes d’une lutte pour la justice. Mais la justice a-t-elle été rendue ? La réparation a-t-elle été obtenue ? Non, cela n’a pas été réalisé. Il y a un crime multiple, il y a des centaines de morts, une jungle détruite, un territoire blessé, et le criminel ne répond toujours pas.

Au cours des six dernières années, nous avons vécu une lutte particulière au Canada, au Brésil, en Argentine et aux États-Unis, pour tenter d’accéder à la justice, pour le respect de notre dignité humaine, pour le bien commun. Mais bien sûr, maintenant je ressens une énorme tristesse, mais plus qu’une tristesse, une rage incontrôlable, une rage qui fait couler mes larmes et me neutralise par moments…. Je pense à mes frères qui sont en Amazonie, à ceux qui souffrent du cancer, à ceux qui luttent pour la vie, à ceux qui rêvent d’une réparation urgente pour que nos enfants ne soient pas victimes de ce crime, je pense à la vie dans la forêt et les rivières, dans la jungle. Je pense que ces pays-là ont déçu l’humanité, ils ont déçu la justice. Tous ces États, le Canada, le Brésil, l’Argentine et les États-Unis, nous ont refusé le droit d’accéder à la justice.

Il est évident que la meilleure école, du moins pour moi, est l’expérience, la pratique quotidienne. Comme vous le savez, il y a six ans, nous avons intenté une action en justice au Canada, au Brésil et en Argentine dans le but d’obtenir des juridictions de ces pays qu’elles valident la peine infligée au criminel et puissent ainsi l’exécuter et engager le processus de la réparation intégrale, au moins pour ce qui nous est possible. Pendant ces 6 années de périple, nous avons eu des moments qui nous ont nourri d’espoir, mais aussi de tristesse et d’amertume. Au fil du temps, nous nous sommes rendu compte que les systèmes de justice canadien, brésilien, argentin et nord-américain sont la reproduction du système d’injustice global.

En 2012, lorsque nous avons décidé de lancer ces actions avec l’UDAPT, nous l’avons fait après avoir analysé les forces et faiblesses de chaque pays, les normes juridiques et les instruments internationaux qui régissent ce type de processus. Le Canada, par exemple, figurait à l’époque au troisième rang mondial des pays les plus transparents et qui garantissaient l’accès à la justice. Il semblait être un pays fort, dont le système de justice n’était pas assujetti aux intérêts des entreprises ou aux intérêts économiques. Six ans plus tard, je ne le pense plus. Aujourd’hui, ils nous ont montré que les Transnationales ne contrôlent pas seulement le marché et le système financier mais elles contrôlent aussi une bonne partie de l’Académie, la majorité des médias, les politiciens (et quand les politiciens sont des hommes d’affaires, le crime est presque parfait)… Aujourd’hui, elles contrôlent aussi la justice. Nous, les victimes de crimes corporatifsn’avons pas accès à la justice, ou plutôt, la justice n’existe pas pour nous.

Mais pourquoi n’y a-t-il pas de justice ? Quels sont les obstacles auxquels nous sommes confrontés ? Quels sont les éléments de cette architecture qui garantit l’impunité aux sociétés transnationales ? Est-ce que les peuples autochtones, les paysans, les pauvres n’ont pas droit à la justice, n’ont-ils pas droit à la vie ? N’ont-ils pas le droit à un environnement sain ? N’ont-ils pas le droit d’avoir des droits ?

Nous disons toujours qu’il existe un système invisible et abstrait qui protège les entreprises. Mais quel est ce système, comment est-il, quelles sont les pièces qui le composent et qui deviennent le grand bouclier en acier des transnationales ?

Voici quelques constats provenant de l’expérience :

a. ASYMÉTRIE ÉCONOMIQUE : Chevron a engagé plusieurs cabinets d’avocats au Canada, au Brésil et en Argentine, non seulement pour se défendre, mais aussi pour attaquer ceux d’entre nous qui défendent notre peuple. Il a fait intervenir plus de 600 avocats au Canada, des centaines d’autres au Brésil, en Argentine et aux États-Unis, soit au total plus de 2 000 avocats qui travaillent pour défendre les criminels. De plus, il a embauché des dizaines d’entreprises de communication et de lobbying et même d’autres entreprises d’espionnage et de persécution, comme l’entreprise nord-américaine Kroll, par exemple. C’est-à-dire que Chevron a mis en place une véritable armée à l’américaine. Alors que dans l’UDAPT nous sommes accompagnés non pas par des clients, mais par plus de 30.000 camarades de lutte et de travail mais tous pauvres. Nous n’avons pas d’argent pour embaucher des experts dans quelque domaine que ce soit ou pour voyager et dire la vérité devant les tribunaux. Pis, en mai dernier, la compagnie pétrolière a réussi à obtenir du système judiciaire canadien qu’il ordonne aux pauvres, aux autochtones et aux paysans, de payer les frais judiciaires de Chevron, fixés à 350 000 dollars canadiens. Autrement dit, ceux qui n’ont pas de moyens et qui luttent pour le bien commun, pour la vie et pour la planète, se voient enjoints de payer ceux qui détruisent la planète. En d’autres termes, la victime doit payer le criminel.

b. JURIDICTION : C’est une autre question que Chevron a utilisée à son avantage, alléguant toujours que les tribunaux canadiens, brésiliens, argentins et américains ne sont pas le forum pertinent, que ses juges ne sont pas compétents pour juger la Transnationale car ils ne possèdent aucune juridiction pour le faire. Si ces juges ne peuvent pas agir, nous nous demandons quels sont les juges compétents qui peuvent juger les transnationales, où se trouvent-ils ? A quelle Cour de justice appartiennent-ils ? Plus directement, où ces criminels sont-ils jugés ?

c. FILIALES : Il me semble que c’est le problème le plus grave auquel nous devons faire face en tant que victimes decrimes corporatifs. L’argument avancé par Chevron depuis le début dans chaque État était que les actifs de Chevron Canada, du Brésil ou de l’Argentine ne sont pas la propriété de Chevron Corporation. Ils disent qu’une filiale ne peut se voir imputer la dette d’une autre société. Ils ont fait apparaître chaque entreprise locale comme autonome, indépendante, non soumise à la société mère. Nous savons tous que c’est faux, que tout l’argent que Chevron investit dans chaque pays provient de sa société mère et que le profit ou l’argent, souvent taché de sang, va dans la poche des actionnaires de Chevron maison-mère. Nous le savons tous, sauf les juges du Brésil, de l’Argentine et du Canada. Au Canada, par exemple, entre Chevron-mère et Chevron Canada, il existe 7 niveaux de filiales, toutes créées dans des paradis fiscaux, toutes in fine des propriétés absolues de Chevron Corporation, comme ils le déclarent eux-mêmes chaque année devant la SEC4aux États-Unis.

d. Système ISDS5: C’est le mécanisme du pouvoir total de la justice dans le monde. C’est la fermeture de l’armure qui rendrait les Transnationales invulnérables. Dans l’affaire Chevron, en 2009, lorsque la société transnationale a réalisé que les preuves que nous avions accumulées dans le dossier de Lago Agrio étaient concluantes et que la compagnie pétrolière ne pouvait prouver ni l’absence de contamination ni le fait que la responsabilité de ce crime ne lui appartenait pas, ou quand elle a réalisé que les preuves nous avaient rendus invincibles en Équateur, Chevron a décidé d’utiliser un tribunal privé d’arbitrage. Elle a donc déposé une demande d’arbitrage contre l’État équatorien auprès de la Commission de Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Au départ, cet arbitrage ne nous inquiétait pas car c’était un processus entre Chevron et l’État. Ni les personnes lésées ni l’UDAPT, nous ne sommes pas et n’avons pas fait partie de cet arbitrage. Toutefois, lorsqu’en juin 2018 la Cour constitutionnelle de l’Équateur rejeta le dernier recours de Chevron et que toutes les voies judiciaires nationales étaient ainsi épuisées, l’UDAPT, c’est-à-dire les personnes sinistrées et les peuples autochtones, contre toute attente, remportèrent définitivement le combat contre Chevron en Équateur.

Néanmoins, le 30 août 2018, il a été rendu publique une sentence arbitrale qui dépasse toutes les limites de l’abus, de l’arbitraire et du non-respect des lois des États et des Droits de l’homme. Dans cette sentence, les arbitres ont ordonné à l’État équatorien de procéder à l’annulation du jugement dans l’affaire Lago Agrio, d’empêcher les plaignants d’exécuter le jugement en dehors de l’Équateur et de payer Chevron pour les dommages moraux et frais causés par cette action en justice. Encore une fois, la victime doit payer le criminel et le remercier d’avoir tué notre peuple. Cette sentence est inapplicable ; cependant Chevron a réussi à soumettre le Gouvernement équatorien à ses intérêts et aujourd’hui il est devenu un élément de plus du système qui sert à garantir l’impunité aux sociétés transnationales.

Ce sont, entre autres, les instruments qui constituent l’architecture de l’impunité. C’est le système abstrait et invisible mais qui profite aux criminels et prive de toute défense les personnes qui ont été lésées. Qu’avons-nous fait de mal pour ne pas avoir accès à la justice ? Nous sommes-nous donc trompés ? Est-ce de ma faute ce qui arrive ? A dire vrai, je ne sais pas quoi répondre.

L’ESPOIR NOUS PERMET DE RESTER EN VIE : Vivre toute cette réalité de douleur, d’humiliation, d’exclusion, de mort dans notre jungle, n’est pas une affaire simple, mais il est encore plus difficile de vivre une réalité d’injustice, de diffamation permanente, de persécutions et de menaces. Constater que la justice a un prix, est plus complexe encore. A vrai dire, il semble parfois que l’espoir est perdu, qu’il se termine, qu’il est impossible de continuer à lutter contre tout un système. Mais soudain vous regardez autour de vous, et vous voyez des milliers de personnes dans la jungle, des paysans et des indigènes, vos amis et camarades qui, bien qu’ils soient malades, continuent à se battre et vous disent de ne pas abandonner, que si nous ne parvenons pas à réparer ce mal, nos générations futures seront condamnées à vivre ce crime. Vous regardez le monde et vous voyez des milliers de gens dispersés un peu partout et qui se battent comme nous, qui soutiennent des luttes comme celles-ci, et vous voyez qu’il y a des collectifs et des ONG, qui ne baissent quand même jamais les bras, et qui vous encouragent… Encore, on dit : “Putain, pour moi cette lutte ne prendra fin que le jour de ma mort. Aussi longtemps que je respire, aussi longtemps que j’ai la vie, aussi longtemps que j’ai des camarades de lutte, l’espoir ne s’éteint pas. Que la nature, la terre, la jungle, les rivières ou Dieu vous payent pour cela. La lutte continue. »

Maintenant, parmi les choses que nous allons faire mieux, c’est de renforcer les bases, générer un plus grand processus collectif de participation et d’inclusion, c’est de faire comprendre de plus en plus aux personnes concernées qu’elles sont invincibles ensembles. Nous travaillerons beaucoup plus sur les bases de l’UDAPT, mais aussi sur la proposition d’autres actions d’exequatur, dans la dénonciation publique.

(N.D.L.R. Pablo Fajardo est l’avocat des personnes affectées par la catastrophe socio-environnementale provoquée par Texaco-Chevron en Équateur.)

Sources:

Humberto Piaguaje est un dirigeant du peuple Secoya, membre de l’Union de personnes affectées par les activités de Texaco (UDAPT).

ILV est l’Institut Linguistique d’été, un groupe missionnaire nord-américain qui est arrivé en Amazonie équatorienne en 1957 dans le but d'”évangéliser” les peuples indigènes. Ils ont ensuite servi de fer de lance pour l’entrée de l’entreprise Texaco sur le territoire des peuples autochtones.

L’UDAPT est l’Union des personnes affectées par les activités de Texaco. Elle rassemble les nationalités autochtones, Siona, Siekopai, Kofan, communautés Shuar, Kichwas, Waorani et paysans. Clinica Ambiental est une ONG qui mène des activités de santé intégrale dans les provinces d’Orellana et de Sucumbíos. Il y a un travail conjoint entre les deux organisations.

La SEC est l’entité de contrôle des États-Unis d’Amérique auprès de qui toutes les sociétés enregistrées dans le pays doivent indiquer leur patrimoine. Chevron y déclare que son patrimoine est composé des filiales de tous ces pays.

Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS en anglais) c’est un système parallèle de « tribunaux privés ».