La politique financière luxembourgeoise en matière de climat est-elle le conte de fées qu’elle prétend être ? Les contributions nationales au Fonds vert pour le climat sont-elles à la hauteur de la responsabilité du pays dans l’architecture financière internationale de l’ONU ?
Quelques réflexions sur les chiffres et l’éthique d’un petit pays qui veut souvent être cité parmi les grands acteurs mondiaux, sauf lorsqu’il s’agit d’assumer une véritable responsabilité.
Lors de l’ouverture de la 77e Assemblée générale des Nations unies à New York, le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a appelé « tous les pays industrialisés à taxer les bénéfices exceptionnels des entreprises de combustibles fossiles. Ces fonds devraient être réorientés de deux manières : vers les pays qui subissent des pertes et des dommages causés par la crise climatique, et vers les personnes qui luttent contre la hausse des prix des denrées alimentaires et de l’énergie ».[1]
Deux jours plus tard, à l’occasion du Sommet sur l’ambition climatique, M. Guterres a déclaré que la politique climatique internationale était « l’affaire du patron » dans la perspective de la COP28, ce qui a constitué une véritable révolution dans l’environnement des Nations unies, par ailleurs si axé sur la diplomatie. La démocratie de base des conférences sur le climat a été remplacée par un classement des États membres indiquant qui prend des mesures sérieuses en matière de protection du climat et qui ne le fait pas. M. Guterres a clairement indiqué qu’il n’était plus temps de laisser la politique climatique internationale aux seuls États membres.[2]
Le Fonds vert pour le climat : un constat d’échec pour les États membres de l’ONU
Selon GCFWatch, actuellement géré par l’Institute for Climate and Sustainable Cities, basé aux Philippines, le Fonds vert pour le climat (FVC), en tant que plus grand fonds multilatéral au monde destiné à aider les pays du Sud global à faire face à la crise climatique, « a le potentiel de répondre aux besoins d’atténuation et d’adaptation, tout en renforçant la capacité à mettre en œuvre les meilleures pratiques environnementales et sociales et à garantir les droits des peuples autochtones, l’égalité des sexes, une consultation et une participation significatives, y compris le droit des peuples autochtones au consentement préalable, libre et éclairé (FPIC), la transparence et l’accès aux voies de recours ». Le financement du FVC tire donc parti de son réseau pour relever le niveau d’une action climatique efficace et fondée sur les droits. »[3]
GCFWatch considère le FVC « comme le fonds phare pour soutenir la mise en œuvre de la Convention et de l’Accord de Paris ». Son financement de l’adaptation est l’une des ressources les plus importantes pour les communautés les plus vulnérables. Compte tenu de l’insuffisance dramatique des ressources allouées à l’adaptation, le Fonds mondial de lutte contre le changement climatique a pour mission principale « d’équilibrer les fonds entre l’adaptation et l’atténuation et de réserver plus de la moitié de ses fonds d’adaptation aux petits États insulaires en développement (PEID), aux pays les moins avancés (PMA) et aux États africains. »[4]
Cependant, si l’on considère que l’engagement pris à Copenhague en 2009 par les pays économiquement forts était d’atteindre l’objectif de 100 milliards de dollars US dès 2020, l’état actuel des paiements mondiaux n’est rien de moins qu’un constat d’échec car en 2020, les pays participants n’ont rassemblé que 83,3 milliards de dollars US pour réduire les émissions dans les pays du Sud global et pour faire progresser l’adaptation aux conséquences du changement climatique. L’objectif n’a pu être atteint pour la première fois qu’en 2023 et les nouvelles promesses de financement de 24 pays s’élèvent actuellement à 9,322 milliards de dollars pour la période 2024-2027.
C’est pourquoi le Green Climate Fund Observer Network, composé de représentants de la société civile, des peuples autochtones et des communautés locales, a exhorté les États membres des Nations unies à se montrer plus ambitieux en appelant à une deuxième reconstitution qui ferait plus que doubler les ressources engagées dans le cadre du Fonds vert pour le climat (FVC-1). Cela signifierait également que la COP28 devrait se mettre d’accord sur un nouvel objectif collectif quantifié sur le financement du climat et adapté aux besoins.
Le Luxembourg a-t-il rempli sa « juste part » pour le Fonds vert pour le climat ?
D’un point de vue financier, le Sommet sur le climat à New York a été un événement agréable pour le Luxembourg : avec la France, l’Espagne, la Slovaquie et la Slovénie, le Grand-Duché a annoncé de nouvelles contributions au Fonds vert pour le climat dans le cadre de la deuxième reconstitution des ressources prévue en 2023 (VFC-2). Au total, le Sommet sur le climat a permis de recueillir des promesses à hauteur de 7,3 milliards de dollars, dont 1,7 milliard de dollars de la part de la France, 240 millions de dollars de la part de l’Espagne et 54 millions de dollars de la part du Luxembourg. La Slovénie (1,6 million de dollars), la Slovaquie (2,2 millions de dollars) et neuf autres pays ont également contribué au FVC-2.[5]
Selon une analyse réalisée par le Natural Resources Defense Council (NRDC) à New York, le processus initial de mobilisation des ressources (IRM) à l’échelle mondiale en 2014 a reçu des promesses à hauteur de 10,3 milliards de dollars de la part de 45 pays. La première reconstitution en 2019 a recueilli 10 milliards de dollars supplémentaires de promesses de dons de la part de 32 pays, ce qui donne une idée de la lenteur avec laquelle le soutien international a démarré par rapport à l’objectif de 100 milliards de dollars qui étaient censés être disponibles à partir de 2020.[6]
Au total, les contributions et promesses luxembourgeoises s’élèvent à 147,1 millions de dollars US (octobre 2023), dont 46,8 millions de dollars US pour la mobilisation initiale des ressources, 46,3 millions de dollars US pour la première reconstitution et 54 millions de dollars US pour la deuxième reconstitution. Si l’on compare ces paiements ou ces engagements dans les deux tableaux suivants, tirés du document de travail de l’Overseas Development Institute (ODI) intitulé A fair share of climate finance? (septembre 2023), la dépense d’adaptation avec la « juste » part du Luxembourg dans l’objectif des 100 milliards de dollars US (sur la base de la responsabilité historique de chaque pays dans les émissions de gaz à effet de serre cumulées, de son revenu national brut et de la taille de sa population), le Luxembourg présentait déjà un bon bilan en 2021, avec 20 millions de dollars américains. Cela concerne à la fois le financement total pour le climat et la part réservée à l’objectif de 40 millions de dollars pour les mesures d’adaptation. Avec les engagements actuels, le Luxembourg atteint un « excédent » de 57 millions de dollars.
Donc tout va bien au Luxembourg, n’est-ce pas ?
Selon le document de l’ODI, le Luxembourg paie sa juste part. Mais cela signifie-t-il également que le gouvernement assume sa responsabilité en matière de politique climatique qui découle des activités économiques des entreprises basées au Luxembourg ? Cela signifie-t-il que le Luxembourg exploite les possibilités offertes au niveau législatif, économique et financier pour pouvoir prendre des décisions nationales et mondiales respectueuses du climat ? Les décisions en matière de justice sociale et environnementale sont-elles réellement fondées sur les besoins des personnes concernées ?
La réponse décevante est malheureusement non. Les raisons en sont évidentes (et, pour la plupart, pas nouvelles) :
- Des objectifs internationaux peu ambitieux et des négociations excluant des interlocuteurs essentiels : bien que le Luxembourg ait contribué à sa juste mesure à l’objectif des 100 milliards, cet objectif n’est ni socialement équitable ni climatiquement responsable, car il ne comprend qu’une fraction des fonds nécessaires, à l’instar du fonds des pertes et dommages. En outre, il n’a pas été fixé conjointement avec les pays touchés du Sud global. Les parties concernées en sont conscientes. En plus du financement des projets d’atténuation et d’adaptation, et en plus de la coopération au développement, des fonds adéquats doivent être mis à disposition pour un fonds de pertes et dommages. Le Luxembourg devrait faire du lobbying au niveau international pour un financement adéquat du mécanisme de pertes et dommages conformément au principe du pollueur-payeur et assumer sa propre responsabilité de manière exemplaire – financièrement et équitablement et pas seulement sous forme des 10 millions d’euros qui ont été annoncés.
- Déni de responsabilité : Le Luxembourg aime se présenter comme un acteur cosmopolite, innovant et diplomatique qui peut et veut agir sur la scène mondiale. Malheureusement, lorsqu’il s’agit d’assumer ses responsabilités, cela signifie souvent « faire profil bas » et invoquer la petite taille du pays. Ce comportement est devenu une tactique politique.
- Le manque de cohérence entre les politiques de coopération, environnementales, économiques et financières.
- Ce qui semble être un conte de fées en matière de politique fiscale pour les multinationales et le secteur financier se transforme rapidement en cauchemar pour les pays du Sud global. L’une des lois non écrites au Luxembourg semble être l’intouchabilité des multinationales et du secteur financier, malgré l’impact connu de leurs activités sur les droits humains, le climat et le Sud global. La justice n’est-elle valable que pour les « élites » ? Il ne s’agit pas seulement d’une erreur capitale, mais d’un principe qui équivaut à la corruption.
À toi de jouer, Luxembourg. Sois le changement qu’exige l’urgence de la crise, personne n’est trop petit pour faire la différence !
Commence par initier le processus législatif pour une diligence raisonnable nationale (en intégrant également le secteur financier) avec tous ses impacts positifs sur la justice climatique et les droits humains et ne te cache pas derrière la directive européenne sur le développement durable des entreprises. Alors vas-y ! La société civile luxembourgeoise a formulé de nombreuses recommandations et demandes à l’occasion des élections législatives afin de relever ces défis et de les changer pour le mieux.
En outre, le gouvernement est appelé à plaider en faveur d’un allègement de la dette internationale pour les États vulnérables dans le contexte des pertes et dommages : étant donné qu’une crise de la dette peut survenir quasi automatiquement et du jour au lendemain à la suite d’un choc climatique, l’instrument de l’allègement de la dette est approprié dans ce cas. Une initiative d’allègement de la dette pour les États (insulaires) très endettés pourrait, en cas de catastrophe naturelle – et seulement à ce moment-là – transformer la dette existante, c’est-à-dire la dette déjà budgétisée dans les budgets publics, en un instrument d’aide d’urgence et de reconstruction. Et comme pour tous les rapports financiers, la transparence devrait également être un élément clé.
Mais quelle est la véritable « part juste » dans la politique climatique ?
Tout d’abord, l’inclusivité est essentielle. Le succès de la COP28 dépendra de la manière dont les parties l’aborderont. Le résultat est déterminé non pas par la faisabilité politique, mais par la perspective et la volonté de changer pour le mieux en incluant les personnes et les États les plus vulnérables.
« Non, nous ne sommes pas tous dans le même bateau », déclare Nina Lakhani, reporter principal sur la justice climatique au Guardian. « Nous n’avons pas tous contribué de la même manière à la crise climatique ; nous n’avons pas tous bénéficié de la même manière de l’utilisation des combustibles fossiles, et nous ne subissons pas tous de la même manière les conséquences de la sécheresse, de la chaleur extrême, des inondations, de la fonte des glaciers et de l’élévation du niveau de la mer. Les réparations climatiques consistent à faire payer aux pollueurs les pertes et les dommages qu’ils ont causés – et qu’ils continuent de causer – pour des raisons de justice et de nécessité économique. »[8]
Mais une nouvelle étude (« Time to pay the piper ») est porteuse d’espoir : pour la première fois, des chercheurs ont quantifié le fardeau économique causé par des entreprises individuelles qui ont extrait – et continuent d’extraire – des richesses des combustibles fossiles qui réchauffent la planète.[9] Des entreprises comme BP, Shell, ExxonMobil, TotalEnergies, la compagnie pétrolière nationale d’Arabie saoudite et Chevron figurent parmi les 21 plus grands pollueurs responsables de 5,4 milliards de dollars US de sécheresse, d’incendies de forêt, d’élévation du niveau de la mer et de fonte des glaciers, entre autres, d’ici 2050.
Ces chiffres nous rapprochent donc d’une estimation réaliste d’un financement équitable de la lutte contre le changement climatique. Ils donnent un aperçu des sommes qui devraient être ajoutées en complément de ce que les pays riches doivent aux pays du Sud global. À l’heure actuelle, nous sommes confrontés à la situation suivante : même si tous les pays devaient s’acquitter de leur juste part du financement climatique, 100 milliards de dollars par an restent une fraction de ce qui est nécessaire pour aider les pays en développement à atteindre leur objectif climatique tel qu’énoncé dans l’Accord de Paris. Les besoins s’élèvent à un montant estimé à 4 000 milliards de dollars d’ici 2030 pour rester sur une trajectoire de 1,5C.[10]
Et pour mettre fin à la poursuite des pratiques coloniales dans le financement du climat, la distribution des fonds selon le principe de l’arrosoir doit enfin cesser. Ce sont les personnes qui vivent en première ligne du changement climatique dans les pays du Sud qui doivent formuler les besoins financiers en fonction des dommages causés, et non ceux qui peuvent s’offrir des billets pour la COP. Cependant, la compensation financière n’est et ne reste qu’une partie de la tâche. La justice globale exige en premier lieu un accès égal aux ressources pour tous et la limitation de sa propre empreinte écologique à une valeur qui n’affecte pas les autres dans leur mode de vie et qui préserve donc aussi durablement les bases de la vie. Un nouveau rapport d’OXFAM illustre de manière très impressionnante que c’est loin d’être le cas actuellement : « Il faudrait environ 1 500 ans pour qu’une personne appartenant aux 99 % les moins riches de la population produise autant de carbone que les milliardaires les plus riches en un an ».[11]
Nous voilà au cœur de la justice climatique : compenser l’atmosphère en tant que bien commun naturel, car elle n’a pas été utilisée de manière équitable à tou.te.s jusqu’à présent.
Le nouveau gouvernement luxembourgeois doit de toute urgence comprendre et relever ce défi majeur afin de contribuer à une politique cohérente de justice sociale – au niveau national et mondial. Si l’on examine l’accord de coalition actuel, des doutes légitimes surgissent quant à la question de la justice sociale.[12]
Tous les contes de fées commencent-ils par « il était une fois » ? Non, beaucoup d’entre eux commencent par « si je suis élu, je promets… »
Notes:
[1] https://unric.org/it/secretary-general-remarks-at-the-opening-of-the-general-debate-of-the-77th-session-of-the-un-general-assembly-20-september-2022/ (consulté le 12 novembre 2023)
[2] Pötter, B., « “Ehrgeiz-Gipfel“: Guterres meldet Führungsrolle beim Klima an », Table.Media, « Climate.Table », 21 septembre 2023, https://table.media/climate/analyse/ehrgeiz-gipfel-guterres-meldet-fuehrungsrolle-beim-klima-an/ (consulté le 12 novembre 2023)
[3] Green Climate Fund Watch, Statement on the climate ambition summit, Septembre 2023, https://www.gcfwatch.org/gcfnews/statement-on-the-climate-ambition-summit (consulté le 12 novembre 2023)
[4] Green Climate Fund Watch, Déclaration Sur la Deuxième Reconstitution des Ressources du Fonds Vert pour le Climat, 2023, https://www.gcfwatch.org/wp-content/uploads/2023/04/GCF_ReplenishmentStatement_FR.pdf (consulté le 12 novembre 2023)
[5] Tagesspiegel, « Fünf Länder zahlen in grünen Fonds GCF ein », 25 septembre 2023, https://background.tagesspiegel.de/sustainable-finance/fuenf-laender-zahlen-in-gruenen-fonds-gcf-ein (consulté le 8 novembre 2023)
[6] Thwaites, J., « Green Climate Fund Pledge Tracker », Natural Resources Defense Council, 5 octobre 2023, https://www.nrdc.org/bio/joe-thwaites/green-climate-fund-pledge-tracker (consulté le 8 novembre 2023)
[7] Pettinotti, L., et al., « A fair share of climate finance? The adaptation edition. ODI Working Paper », Overseas Development Institute, Septembre 2023, Londres, https://cdn.odi.org/media/documents/ODI-OM-FairShare-WP-Aug23-Proof06_urGrtOo.pdf (consulté le 8 novembre 2023)
[8] Lakhani, N., « Fossil fuel firms owe climate reparations of $209bn a year, says a study », The Guardian, 19 mai 2023, https://www.theguardian.com/environment/2023/may/19/fossil-fuel-firms-owe-climate-reparations-of-209bn-a-year-says-study (consulté le 8 novembre 2023)
[9] Grasso, M., Heede, R., « Time to pay the piper: Fossil fuel companies’ reparations for climate damages », CellPress, 19 mai 2023, vol. 6, édition 5, https://www.cell.com/one-earth/fulltext/S2590-3322(23)00198-7 (consulté le 8 novembre 2023)
[10] https://floodresilience.net/
[11] https://policy-practice.oxfam.org/resources/climate-equality-a-planet-for-the-99-621551/
[12] https://www.reporter.lu/wp-content/uploads/2023/11/Letzebuerg-fir-dZukunft-staeerken.pdf
Sources:
Adami, J., « Koalitionsverhandlungen: Die nächsten Schritte in der Klimapolitik », Woxx, 19 octobre 2023, https://www.woxx.lu/koalitionsverhandlungen-die-naechsten-schritte-in-der-klimapolitik/ (consulté le 8 novembre 2023)
Deutsche Klimafinanzierung, Eine ambitionierte zweite Wiederauffüllung des Grünen Klimafonds nach dem von Deutschland geleisteten Anschub weiter vorantreiben, 9 juin 2023, https://www.deutscheklimafinanzierung.de/blog/2023/06/eine-ambitionierte-zweite-wiederauffuellung-des-gruenen-klimafonds-nach-dem-von-deutschland-geleisteten-anschub-weiter-vorantreiben/ (consulté le 8 novembre 2023)
Friends of the Earth International, Climate Fair Shares, https://www.foei.org/what-we-do/climate-justice-and-energy/climate-fair-shares/ (consulté le 8 novembre 2023)
Fox, A., « Atmospheric Carbon Dioxide Reaches New High Despite Pandemic Emissions Reduction », Smithsonian Magazine, 10 juin 2021, https://www.smithsonianmag.com/smart-news/atmospheric-carbon-dioxide-reaches-new-high-despite-pandemic-emissions-reduction-180977945/ (consulté le 8 novembre 2023)
Grasso, M., Heede, R., « Time to pay the piper: Fossil fuel companies’ reparations for climate damages », CellPress, 19 mai 2023, vol. 6, édition 5, https://www.cell.com/one-earth/fulltext/S2590-3322(23)00198-7 (consulté le 8 novembre 2023)
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National Oceanic and Atmospheric Administration, Broken record: Atmospheric carbon dioxide levels jump again, 5 juin 2023, https://www.climate.gov/news-features/feed/broken-record-atmospheric-carbon-dioxide-levels-jump-again (consulté le 8 novembre 2023)
Observatoire de la Politique Climatique, Annual Report 2023, https://opc-luxembourg.lu/wp-content/uploads/2023/10/OPC-Annual-Report-2023.pdf (consulté le 8 novembre 2023)
Pettinotti, L., et al., « A fair share of climate finance? The adaptation edition.
ODI Working Paper », Overseas Development Institute, Septembre 2023, Londres, https://cdn.odi.org/media/documents/ODI-OM-FairShare-WP-Aug23-Proof06_urGrtOo.pdf (consulté le 8 novembre 2023)
Pötter, B., « “Ehrgeiz-Gipfel“: Guterres meldet Führungsrolle beim Klima an », Table.Media, « Climate.Table », 21 septembre 2023, https://table.media/climate/analyse/ehrgeiz-gipfel-guterres-meldet-fuehrungsrolle-beim-klima-an/ (consulté le 8 novembre 2023).
Pötter, B., « Gaza-Krieg gefährdet COP28 », Table.Media, « Climate.Table », 18 octobre 2023, https://table.media/climate/analyse/gaza-krieg-gefaehrdet-cop28/ (consulté le 8 novembre 2023)
Steinfort, L., Angel, J., « Common findings: From private profiteering to public energy transitioning », Transnational Institute and Trade Unions for Energy Democracy, 21 septembre 2023, https://www.tni.org/en/article/common-findings-from-private-profiteering-to-public-energy-transitioning (consulté le 8 novembre 2023)
Tagesspiegel, « Fünf Länder zahlen in grünen Fonds GCF ein », 25 septembre 2023, https://background.tagesspiegel.de/sustainable-finance/fuenf-laender-zahlen-in-gruenen-fonds-gcf-ein (consulté le 8 novembre 2023)
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