Alex Scrivener, coordinateur de la campagne “Stop ISDS – Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales” présente cette nouvelle initiative européenne soutenue par plus de 200 organisations de la société civile.

En janvier 2019, plus de 200 organisations de toute l’Europe ont lancé la campagne «Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales – Stop ISDS». Quelles sont les demandes principales ? Pourquoi cette campagne a-t-elle été lancée ?

Nous vivons dans une époque de pouvoir corporatif sans précédent. Et les gens en ont marre. La campagne a été mise sur pied en réponse à cette colère croissante et pour tirer parti des victoires récentes, comme la défaite de l’accord détesté TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) qui était en cours de négociation entre l’UE et les États-Unis.
Notre campagne a deux buts principaux qui touchent au cœur de l’influence des entreprises sur nos sociétés.

La première est de se débarrasser du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS en anglais) – un système parallèle de « tribunaux privés » obscur que les multinationales utilisent pour contraindre les gouvernements à se soumettre à leurs demandes.

Le mécanisme ISDS était un élément clé de la TTIP. Il a été utilisé un nombre incalculable de fois pour remettre en question des politiques qui font passer les intérêts de la société avant les profits des entreprises. La réduction de la pollution dans les centrales au charbon, le gel des tarifs de l’eau et la mise en place de systèmes de soins de santé socialisés ont tous été contestés avec succès à l’aide de l’ISDS. Le géant de la cigarette Philip Morris a même essayé d’utiliser le système pour arrêter la réglementation de l’emballage des cigarettes. Heureusement, il a échoué. Mais même lorsque les entreprises perdent, les gouvernements peuvent être obligés de payer des millions d’euros en frais juridiques. Cela signifie que les gouvernements peuvent trouver plus facile et moins coûteux de donner aux entreprises ce qu’elles veulent que de lutter contre les poursuites judiciaires prolongées dans le cadre de l’ISDS.
C’est un système de justice pour le 1%. Dans la pratique, seules les grandes entreprises et les super-riches peuvent utiliser l’ISDS. Cela ne profite pas du tout aux petites entreprises. En fait, cela place ces dernières dans une situation de désavantage concurrentiel énorme par rapport aux géants multinationaux.

Mais il ne suffit pas d’exiger que les entreprises renoncent à l’ISDS. Nous avons également besoin d’une alternative. C’est pourquoi notre autre revendication principale est d’aboutir à un système mondial obligeant les entreprises à rendre des comptes. Au lieu d’un système unilatéral qui ne permet qu’aux entreprises de poursuivre les États en justice, nous devons donner aux victimes de violations des droits humains commises par les entreprises les moyens d’obtenir justice, peu importe d’où elles viennent. La France montre déjà la voie avec sa loi sur le devoir de vigilance qui oblige les entreprises à veiller à ce que les violations des droits humains ne soient pas commises dans leur chaîne d’approvisionnement. Mais nous avons besoin d’un système qui a une portée mondiale. C’est pourquoi nous soutenons un traité fort et contraignant de l’ONU sur les entreprises et les droits humains afin de créer un cadre mondial permettant de demander des comptes aux multinationales, quelle que soit leur structure internationale.

La campagne tente de susciter une grande mobilisation citoyenne. Quelles sont vos attentes quant aux impacts ? Un tel mouvement peut-il influencer la position de l’UE sur l’abolition de l’ISDS et des règles contraignantes pour les entreprises?

Nous pouvons changer la position des pays de l’UE à cet égard. Après tout, nous avons déjà gagné une bataille semblable sur le TTIP. Les citoyens européens ne veulent pas de l’ISDS et ne veulent pas que les entreprises soient au-dessus des lois.

Ce n’est pas une campagne utopique pour un Shangri-La égalitaire. Ce que nous exigeons est éminemment réaliste. Nous demandons seulement que les multinationales n’aient pas d’énormes privilèges sur tout le monde dans l’économie mondiale. Si vous ou moi étions au point de voler une miche de pain, nous devrions assumer nos responsabilités en vertu de la loi. Mais les multinationales utilisent leurs structures internationales complexes pour éviter d’assumer la responsabilité des violations des droits humains dans leurs chaînes d’approvisionnement tout en intimidant les pays à se soumettre à leurs demandes en utilisant l’ISDS.

L’UE est la plus grande économie du monde. Comme nous l’avons vu dans le cas du règlement sur la protection des données (GDPR), lorsque l’UE décide sur un ensemble de normes, celles-ci deviennent souvent de facto des normes mondiales. Par conséquent, si nous parvenons à garantir que les pays de l’UE soutiennent un traité fort de l’ONU sur les entreprises et les droits humains et rejettent l’ISDS, nous aurons fait un grand pas vers un monde bien meilleur.

Quels défis voyez-vous pour la campagne ?

Nos adversaires sont forts. Nous nous attaquons aux intérêts des multinationales et des grands cabinets d’avocats. Ils sont très bons pour présenter la prise de pouvoir des entreprises qu’est l’ISDS comme quelque chose d’ennuyant et de technocratique. Et ils ont passé des décennies à éviter d’appliquer des règles contraignantes en matière de responsabilité des entreprises en soutenant des initiatives volontaires inefficaces. Le défi pour nous est d’éduquer les gens et de leur donner les arguments dont ils ont besoin pour dire la vérité au pouvoir sur cette question. Il n’est pas acceptable que les multinationales bénéficient d’un ensemble de privilèges dont nous, en tant que citoyens, ne jouissons pas. Il est de notre devoir de veiller à ce que les politiciens entendent la colère des gens à ce sujet.

Mais malgré tout, nous savons que nous pouvons gagner. Bon nombre des personnes qui participent à cette campagne sont des vétérans de la campagne contre l’accord commercial UE/États-Unis TTIP. Ce mouvement a uni des millions de personnes à travers l’Europe pour rejeter le fait de donner un pouvoir et une influence énormes à des entreprises basées aux Etats-Unis. Et nous avons gagné.

Y a-t-il eu des réactions de la part des multinationales et des investisseurs étrangers ? Et de la part des gouvernements ?

Nous n’en sommes qu’au tout début, donc les multinationales n’ont pas réagi beaucoup. Mais il faut s’y attendre. Il n’est pas dans leur intérêt que les multinationales nous condamnent publiquement et nous fassent de la publicité gratuite.

Quant aux gouvernements et aux politiciens, nous commençons déjà à voir des résultats. Bien que nous ayons perdu le vote au Parlement européen sur l’accord d’investissement UE-Singapour, un grand nombre de députés ont voté contre l’inclusion d’une nouvelle version de l’ISDS. Les politiciens commencent déjà à se rendre compte que la soi-disant « réforme » de l’ISDS en tant que «système judiciaire des investisseurs» n’aborde pas vraiment les injustices fondamentales de ce système.

Selon un rapport des Nations Unies, la majorité des plaintes ISDS sont portées contre des pays en développement et émergents. Ces pays pourraient-ils devenir un allié de la campagne ?

Oui, l’ISDS est une question cruciale de justice économique nord-sud. Ce mécanisme est surtout utilisé à l’encontre des pays qui n’ont pas les moyens de verser d’énormes compensations aux multinationales. C’est déjà assez grave quand les entreprises sont capables de menacer les pays riches par des actions en justice. Mais dans le cas des pays du Sud, les paiements compensatoires sont si élevés par rapport aux budgets nationaux qu’ils donnent effectivement aux multinationales un moyen d’intimider ces pays. En tant que tel, le mécanisme ISDS enferme les gouvernements des pays pauvres dans des politiques qui font passer les profits des riches investisseurs avant les intérêts de leur propre population.

C’est précisément pour cette raison qu’une réaction négative s’installe de plus en plus parmi les pays qui ont été victimes de l’ISDS. L’Afrique du Sud, l’Équateur et l’Indonésie annulent tous les accords qui incluent le système. Heureusement, dans la plupart de ces cas, il est possible de le faire puisqu’il s’agit d’accords assez anciens. Le danger est que les nouveaux accords soient assortis de longues clauses de caducité – ce ne sera donc pas si facile à l’avenir. C’est pourquoi il est essentiel d’empêcher l’approbation de tout nouvel accord avec l’ISDS (ou sa nouvelle variante ICS).

Y a-t-il eu des développements notables en Europe ou ailleurs depuis le lancement de la campagne en janvier?

Nous avons maintenant plus d’un demi-million de signatures en provenance de toute l’Europe. Il y a eu des manifestations dans plusieurs grandes villes européennes. Et il y a des signes que notre message commence à résonner. Par exemple, le ministre néerlandais du Commerce s’est engagé à soutenir le Traité de l’ONU. Et ce n’est que le début.
Il y a eu aussi des revers. L’accord d’investissement UE-Singapour a été adopté par le Parlement européen bien qu’il contienne une nouvelle version de l’ISDS. Le défi pour nous est de faire en sorte que le soutien à l’ISDS et l’opposition à des règles mondiales plus strictes sur la responsabilité des entreprises deviennent des positions toxiques que les politiciens ne pourraient plus adopter.

Quelles sont les dates/événements clés auxquels nous devrions nous attendre ?

Il y aura une grande semaine d’action à l’automne, qui coïncidera très probablement avec les pourparlers annuels à Genève sur le traité contraignant de l’ONU à la mi-octobre. A ce moment-là, nous exercerons le maximum de pression sur les nouveaux députés européens et les gouvernements nationaux pour qu’ils mettent un terme à l’ISDS et qu’ils soutiennent avec force un traité des Nations unies fort sur les entreprises et les droits humains.

D’ici là, nous participerons également de près aux élections européennes de mai et nous nous efforcerons de faire de l’impunité des entreprises un sujet de campagne.

Nous chercherons également à faire entendre notre voix lors des négociations sur la création d’un tribunal multilatéral de l’investissement. Cela élargirait l’ISDS pour en faire une institution permanente. La prochaine ronde de négociations aura lieu au début d’avril.

Que conseillez vous aux citoyens qui souhaitent s’impliquer davantage ?

La première chose que tout le monde devrait faire est de signer la pétition. Nous devons montrer qu’il s’agit d’un mouvement véritablement européen et nous avons besoin de gens de tout le continent pour signer et faire preuve de force en nombre.

Les gens ont aussi besoin d’écrire. Non seulement à leurs députés européens, mais aussi à leurs députés nationaux. Parce que pour gagner au niveau de l’UE, nous devons gagner le soutien politique des gouvernements nationaux.

C’est déjà un grand mouvement avec plus de 200 organisations impliquées. Mais il faut qu’on grandisse. Ainsi, les gens peuvent aussi s’impliquer en incitant leur syndicat, leur parti politique, leur conseil municipal local à prendre position et à soutenir la campagne.

Il y aura également une mobilisation de masse à l’automne – alors suivez-nous sur Facebook, Twitter et consultez le site stopisds.org pour des mises à jour sur les nouvelles opportunités d’engagement.

La pétition STOP ISDS peut être signée sur le site stopisds.org ou sur le site de la campagne de l’ASTM nocorporateimpunity.org

 

Lire le dossier sur la campagne ISDS